Commentaire de Maître Christophe SANSON d’une décision ! Le propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble parisien subissait des nuisances sonores importantes et répétées rendant le logement qu’il destinait à la location inhabitable, du fait…
Au secours ! La chaudière de mon voisin fait trop de bruit ! (Commentaire de décision)
Commentaire de Maître Christophe SANSON d’une décision en matière de nuisances sonores d’une chaudière ! Cet arrêt souligne, même en présence de bruits domestiques régis par les dispositions de l’article R1336-5 du Code de la…
Nuisances sonores : un juge ordonne la cessation sous astreinte des nuisances pendant la durée de l’expertise judiciaire (Commentaire de décision)
Commentaire de Maître Christophe SANSON d’une décision en matière de nuisances sonores d’un camping ! Par une ordonnance du 1er juin 2023, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Montpellier a pris la décision…
L’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante doit répondre de toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son propriétaire (Commentaire de décision)
Commentaire de Maître Christophe SANSON d’une décision en matière de nuisances sonores d’une pompe à chaleur ! Dans quelles conditions l’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante peut répondre de toutes les condamnations prononcées à…
Au secours ! La salle de sport fait trop de bruit ! (Commentaire de décision)
Commentaire de Maître Christophe SANSON d'une décision en matière de nuisances sonores d'une salle de sport ! Dans quelles conditions une salle de sport peut-elle être condamnée pour les nuisances sonores qu’elle génère à l’égard…
Bruit de bar : 200 000 euros d’indemnisations pour un appartement inlouable ! (La Dépêche)
Maître SANSON intervient dans le Journal La Dépêche le 27 février pour une expertise en matière de nuisances sonores. "Le bar fait trop de bruit et le propriétaire voisin n’arrive pas à louer son appartement,…
Maître SANSON était reçu au Conseil de l’Ordre de Barreau des Hauts-de-Seine, pour donner un exposé sur le contentieux du bruit
Retrouvez le post du Barreau des Hauts-de-Seine, juste en dessous ⬇️ Source : LinkedIn du Barreau du 92 Pour prendre RDV avec Maître SANSON, cliquez ici !
Clim bruyante en façade : un trouble illicite à faire cesser sans délai
Installation sauvage de clim ? La copropriété peut dire stop ! Dans une ordonnance du 3 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a jugé que le fait, pour un copropriétaire, d’installer,…
« La loi permettrait aux néoruraux d’apprendre à découvrir les sons de la campagne ».
Interview dans l'Avenir agricole du 21 février 2020, p. 24. # # 1620970074898
« Élargir le patrimoine sensoriel permettrait de sensibiliser ».
Mon interview à paraître dans AGRAPRESSE hebdo n° du lundi 17 février 2020 1620941006880Télécharger