Maître Christophe SANSON était l'invité de Christophe BEAUGRAND le 7 mai sur le plateau de TF1 pour consacrer son expertise en matière de bruit ! Retrouvez l'intégralité de l'interview Date : Publié le 7 mai 2026…
Au secours ! La Centrale de Traitement de l’Air (CTA) de mon immeuble fait trop de bruit ! (Commentaire de décision).
Maître SANSON vous présente un commentaire détaillé d’une jugement du Tribunal judiciaire de Marseille ! Dans cette affaire (Tribunal judiciaire de Marseille, 18 septembre 2025, n°23/09815), les demandeurs, propriétaires d’un duplex situé sous le toit-terrasse…
Musique amplifiée : un tribunal administratif annule le refus d’agir d’un préfet (Commentaire de décision).
Maître Christophe SANSON vous présente un commentaire détaillé d’une décision du Tribunal administratif (TA) d'Orléans ! Dans cette affaire (Tribunal administratif d’Orléans, 4 juillet 2025, n° 2300792), des riverains, victimes de nuisances sonores causées par…
Quand les voisins et le bailleur d’un bar musical ont un intérêt commun à faire cesser les nuisances sonores (Commentaire de décision).
Maître SANSON vous présente un commentaire d’une ordonnance de référé rendue en matière de troubles anormaux du voisinage : Dans cette affaire, un couple propriétaire d’une résidence secondaire au sein d’un immeuble est parvenu à…
Au secours ! L’école fait trop de bruit ! (Commentaire de décision).
Maître SANSON vous présente un commentaire d'un arrêt d'appel en matière de construction d'immeuble et de nuisances sonores ! Dans cette affaire (Cour administrative d’appel de Paris, 10 décembre 2024, req. n° 23PA03885), une école…
Sons amplifiés : un tribunal administratif annule le refus d’agir d’un Préfet
Dans une décision du 4 juillet 2025, le Tribunal administratif d'Orléans a rappelé le rôle du Préfet dans le contrôle des lieux diffusant des sons amplifiés. Les pouvoirs du Préfet lui imposent d’agir dès lors…
Travaux de nuit à Lyon : quelles sont les règles à respecter ? (BFM).
Maître Christophe SANSON était l'invité de BFM LYON le mercredi 8 octobre 2025 ! Lyon : des nuisances, des dérogations... Quelles sont les règles et solutions vis-à-vis des travaux nocturnes? ➡️L'intégralité de l'interview Travaux de…
#6 – interview : Les nuisances sonores et le droit !
https://open.spotify.com/episode/2z4PgKvw5ZSuncPOD9S45n?si=5b77be5700884569 Comprendre les nuisances sonores et ses droits Le bruit fait partie de notre quotidien. Travaux, musique, activités professionnelles, circulation routière ou encore voisinage bruyant : les nuisances sonores sont aujourd'hui l'une des premières causes…
Expertise judiciaire acoustique : le rejet d’une demande d’ordonnance commune pour tardiveté (Commentaire de décision)
Maître SANSON vous présente un commentaire détaillé d'une ordonnance de référé ! Dans le cadre d’un litige relatif à des nuisances sonores opposant le syndicat de copropriétaires d’un immeuble à une société exploitant un complexe…
La nouvelle loi contre le bruit de la République de Colombie (Commentaire de loi)
Maître SANSON vous présente un commentaire détaillé de la loi nouvellement votée par le Parlement Colombien dans le cadre de lutte contre le bruit. Le Parlement Colombien a adopté, le 10 décembre dernier, une nouvelle…