Le Centre d'information sur le Bruit (CidB), acteur de référence en matière de prévention et d'information sur les nuisances sonores, a eu le plaisir de recevoir l'expertise de Maître Christophe Sanson, avocat reconnu pour sa…
Fiche d’actualité juridique n°3 – Au secours ! La dark-kitchen en bas de chez moi fait trop de bruit !
En plus des nuisances sonores habituellement générées par le fonctionnement d’une cuisine de restaurant (extracteur d’air, chambres froides, chocs liés à la préparation des repas, musique), une « dark kitchen » est souvent à l’origine…
Fiche d’actualité juridique n°2 – Au secours ! La terrasse du bar en dessous de chez moi fait trop de bruit ! – novembre 2022
Les terrasses des bars, cafés ou restaurants constituent une source de nuisances sonores importante, surtout dans les grandes villes. Pour soutenir l’activité des commerçants face à la pandémie de Covid-19, les collectivités ont cependant mis…
Fiche d’actualité juridique n°1 – Nuisances sonores : Halte aux rodéos urbains ! – septembre 2022
Le rodéo urbain constitue un délit commis sur la voie publique avec des véhicules motorisés (deux-roues, voitures ou encore quads) consistant à adopter une conduite répétant de manière intentionnelle des manœuvres dangereuses (acrobaties, zigzags dangereux,…