Publié sur le site DALLOZ actualité le 13 février 2020 Une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le…
Publié sur le site DALLOZ actualité le 13 février 2020 Une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le…