Ressources
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L’ouvrage du cabinet
Nuisances sonores
Le guide juridique pour se défendre
Bruits de voisinage, bruits des installations classées et bruits des transports, traités ensemble : les règles, la jurisprudence et les procédures à engager.
Sons amplifiés : un tribunal administratif annule le refus d’agir d’un Préfet
B2 : Lutte contre les bruits des activités professionnelles, sportives et de loisirs
A2 (édition 2022) Lutte contre le bruit par le droit de l'urbanisme
A1 (édition 2022) Pouvoirs de police du maire
B2 (édition 2018) : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs
A2 (édition 2018) : Lutte contre le bruit par le droit de l'urbanisme
C3 (édition 2018) : Règle de l'antériorité
Le tapage nocturne - B3 (édition 2018)
D5 (édition 2018) : Lutte contre le bruit des chantiers et des travaux publics ou privés
Bruits de comportement : réglementation et jurisprudence à jour (édition 2018)
D2 : Lutte contre le bruit excessif des animaux
D7 : Lutte contre le bruit des lieux musicaux (discothèques, bars, restaurants, boutiques)
D6 : Lutte contre contre le bruit des activités non classées
D4 : La lutte contre le bruit des équipements collectifs (chaudière, ascenseur, climatisation)
Les bruits d'impact : plancher, parquet, remplacement de moquette (D3)
Nuisance sonore des instruments de musique
C2 : Les désordres acoustiques immobiliers (mauvais isolement acoustique des logements)
C1 : La responsabilité de la puissance publique (Etat, collectivités locales) en matière de bruit
A1 : Les pouvoirs de police du Maire
