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Le site est édité par Maître Christophe Sanson, Avocat, gérant et associé unique de la SELARL AVOCAT BRUIT inscrite au Barreau des Hauts-de-Seine.

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Maître Christophe Sanson est Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et relève de l'Ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine.

L'exercice est assuré au sein d'AVOCAT BRUIT, société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 €.

AVOCAT BRUIT est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 901 867 424.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 05 901867424.

Numéro SIRET de l'établissement : 901 867 424 00029.

La profession d'avocat impose une assurance de responsabilité civile professionnelle, dont l'assureur et l'étendue doivent être portés à la connaissance du public.

Cette assurance est souscrite auprès de MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, sous le numéro de police 112 780 336.

La couverture géographique de ce contrat est nationale.

Les fonds, effets ou valeurs reçus pour le compte des clients sont déposés à la CARPA des Hauts-de-Seine, conformément à l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971.

Le directeur de la publication est Maître Christophe Sanson, en sa qualité de gérant et associé unique de la SELARL AVOCAT BRUIT.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Maître Christophe Sanson est soumis à l'ensemble des règles professionnelles de l'avocat, et notamment au Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN), adopté par le Conseil National des Barreaux et consultable sur cnb.avocat.fr, ainsi qu'au règlement intérieur du barreau des Hauts-de-Seine.

Un client consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction d'une réclamation adressée au cabinet peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat, désigné au niveau national par le Conseil National des Barreaux.

• Par courrier : Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
• Par courrier électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
• En ligne : mediateur-consommation-avocat.fr

Le médiateur est désigné pour un mandat renouvelable ; ce sont ses coordonnées, publiées par le Conseil National des Barreaux, qui font foi.