D7 : Lutte contre le bruit des lieux musicaux (discothèques, bars, restaurants, boutiques)

La fiche est consacrée à la problématique des lieux diffusant de la musique amplifiée à titre habituel :

Qu'entend-on par lieux musicaux ?

Quelles sont les dispositions applicables ?

Dans quels cas la jurisprudence considère-t-elle que l’installation d’un limiteur ne répond pas aux exigences réglementaires ?

Comment les juges perçoivent-ils la notion de diffusion à titre habituel ?

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