Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est la SELARL AVOCAT BRUIT, 50 Avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt. Toute demande relative à vos données peut lui être adressée à contact@christophe-sanson-avocat.fr.

Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées directement au cabinet, aux coordonnées ci-dessus.

Le site recueille des données personnelles à trois endroits, et à trois seulement :

• le formulaire de contact de la page « Adresse et contact », destiné aux journalistes, aux confrères et aux experts — votre qualité (journaliste, confrère ou expert), votre nom et votre numéro de téléphone, qui sont obligatoires, ainsi que votre prénom, votre adresse électronique et le message que vous rédigez ;
• le calendrier de prise de rendez-vous, sur les pages « Première consultation » et « Déjà client » — les coordonnées que vous saisissez pour réserver un créneau, recueillies par SimplyBook, qui fournit ce calendrier ;
• le règlement d'une facture en ligne, depuis la page « Déjà client » — ce paiement se déroule entièrement sur les pages de Stripe, qui recueille à cette occasion vos données de paiement. Le cabinet n'a jamais connaissance de votre numéro de carte.

Le site ne dépose aucun outil de mesure d'audience et ne constitue aucun profil de navigation.

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à organiser un rendez-vous ou à encaisser un règlement. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection.

Le traitement repose sur l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD) et, lorsqu'un dossier est ouvert, sur l'exécution du contrat qui vous lie au cabinet (article 6.1.b).

Les données sont accessibles au cabinet seul. Cinq prestataires techniques interviennent dans leur recueil, leur acheminement ou leur hébergement :

• Vercel Inc. (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis), qui héberge le site et sert les pages ;
• Scaleway SAS (8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France), qui achemine le message du formulaire de contact vers la boîte du cabinet et stocke les images des publications ;
• Scalingo SAS (13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France), qui héberge le service d'où proviennent les publications et leurs images ;
• SimplyBook.me Ltd (Nafpliou 28, 3025 Limassol, Chypre), qui fournit le calendrier de prise de rendez-vous et recueille les coordonnées que vous y saisissez ;
• Stripe Payments Europe, Limited (One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, Irlande), qui traite les règlements de facture.

Tous sont établis dans l'Union européenne, à l'exception de Vercel. Le transfert de données vers les États-Unis qu'implique l'hébergement du site est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, que comporte l'accord de sous-traitance conclu avec Vercel. SimplyBook conserve les données dans l'Union ; si elles en sortent, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de son accord de sous-traitance.

Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés trois ans à compter du dernier contact, puis supprimés. Les données d'un dossier ouvert relèvent des obligations de conservation propres à l'exercice de l'avocat et non de la présente rubrique.

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

• accéder à ces données et en obtenir une copie
• les faire rectifier si elles sont inexactes
• en demander l'effacement
• demander la limitation de leur traitement
• vous opposer à leur traitement
• en demander la portabilité

Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@christophe-sanson-avocat.fr ou par courrier postal à l'adresse du cabinet. Le règlement impose une réponse dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française, sur www.cnil.fr.

Le site n'utilise aucun traceur qui lui soit propre. Il intègre en revanche des contenus servis par des tiers, qui reçoivent de ce fait votre adresse IP et peuvent déposer des traceurs sur votre terminal :

• le calendrier de prise de rendez-vous SimplyBook, chargé sur les pages de rendez-vous, qui dépose les traceurs nécessaires à son fonctionnement ;
• les vidéos de la chaîne YouTube du cabinet, servies par Google. Les vignettes de la page « Vidéos » sont chargées depuis un serveur de Google dès l'ouverture de la page ; le lecteur lui-même, et les traceurs qu'il dépose, ne se chargent qu'au moment où vous cliquez sur une vidéo.

Vous pouvez à tout moment supprimer ces traceurs et paramétrer leur dépôt depuis les réglages de votre navigateur.

Les droits décrits ci-dessus s'exercent sous réserve du secret professionnel de l'avocat, auquel Maître Christophe Sanson est tenu et qui est d'ordre public. Les informations couvertes par ce secret ne peuvent être communiquées à un tiers, y compris lorsque celui-ci invoque un droit d'accès : le secret protège le client, et l'avocat ne peut en être délié par la demande d'un autre.