Fiches Juribruit 1
A1 (édition 2022) Pouvoirs de police du maire
En 2022, les fiches JURIBRUIT 1 Lutte contre les bruits de voisinage, seront, à raison d'une fiche par mois, remise à jour après un nouvel examen minutieux des textes actuels et de la jurisprudence nouvelle.
Nous commençons, ce mois-ci, avec la refonte de la fiche A1 consacrée aux pouvoirs du maire dans la lutte contre les bruits de voisinage.
La fiche est à télécharger ci-dessous au format PDF.