Oui, l'expertise judiciaire combinée à la conciliation amiable est possible ! Pas besoin de passer par le tribunal, un accord amiable est toujours possible, et même fortement recommandé ! Retrouvez l’intégralité de l’interview de Maître…
« Côtes-d’Armor : une crêperie assignée en justice pour cause d’odeur de… crêpe » (TF1)
Problème d'odeur de crêpes.. dans une crêperie des Côtes-d'Armor, en Bretagne. Peut-être risible pour un riverain mais très sérieux pour le droit ! "C'est une assignation en référé expertise. Nous demandons au président du tribunal…
« Nuisances sonores : « Il y a un vrai travail de toilettage des arrêtés municipaux à faire » »
"Les assises nationales de la qualité de l'environnement sonore, qui se sont tenues à Paris les 27 et 28 septembre, ont rappelé aux élus la nécessité d'établir une véritable politique des nuisances sonores. Entretien avec…
« Nuisances sonores: la polémique continue entre des riverains et une usine Fleury Michon en Vendée » (RMC)
"L'avocat des riverains, Maître Christophe Sanson, est venu près du chantier en notre compagnie. Spécialiste des nuisances sonores, lui aussi pense que le mur ne protègera pas les habitants." L'avis juridique d'expert de Maître SANSON…
Autoroutes en folie ! Les problèmes de santé auxquels notre organisme s’habitue, à tort !
Maître SANSON était l'invité de la journaliste Estelle Denis, dans son quotidien EstelleMidi, sur la chaîne d'information continue BFMTV, pour parler des problèmes de pollution sonore causés par l'autoroute A7. Retrouvez l'intégralité de l'interview de…
PODCAST : Émission spéciale bruit
Maître SANSON était l’invité de l’émission spéciale bruit de Corentine Feltz « côté experts en Île-de-France » sur France bleu. Le podcast est disponible ici. https://www.francebleu.fr/emissions/tous-experts/107-1 Jeudi 24 juillet 2025 Pour prendre RDV avec Maître SANSON, cliquez…
La réglementation est assez dure en terme de bruit
Interviewé par le journal 20Minutes, Maître SANSON répond aux questions de nuisances sonores relatives au trafic routier, qui en l'espèce, générait beaucoup de bruit. Retrouvez l'intégralité de l'interview de Maître SANSON ici ⬇️ https://www.20minutes.fr/societe/3192767-20211209-cotes-armor-condamne-nuisances-sonores-bar-historique-menace-fermeture
Problèmes de troubles anormaux du voisinage ? Nuisances sonores : le guide juridique pour se défendre
Un voisin trop bruyant ? Un sommeil difficile ou impossible à cause d'une chaudière ennuyante ou un chien qui ne cesse d'aboyer ? Le guide juridique pour s'armer et se défendre contre les nuisances sonores.…
Fleury Michon, les plateformes de production vendéennes qui troublent la tranquillité des riverains.
"Des habitants de Vendée ont perdu le sommeil à cause de Fleury Michon" (RMC) Retrouvez l'intégralité de l'interview de Maître SANSON sur RMC, ici ⬇️ https://rmc.bfmtv.com/actualites/on-n-en-peut-plus-l-appel-a-l-aide-de-ces-habitants-excedes-par-le-bruit-d-une-plateforme-logistique-de-fleury-michon-en-vendee_AV-202110140595.html
Tapages nocturnes, quels recours ?
Le tapage nocturne, défini par l’article R. 623-2 du Code pénal, sanctionne les troubles causés volontairement ou non à la paix des autres entre 22h et 7h. Mais pour que la qualification soit retenue, quatre…