🔊Pollution sonore : un fléau invisible au coût bien réel pour la collectivité. Selon le Conseil national du Bruit, la pollution sonore représente un coût annuel de 155 milliards d’euros pour l’État français, conséquence directe…
« Aube : querelle de voisinage autour du chant d’un coq » (France 3)
Nuisances rurales et droit du voisinage : quand le chant du coq réveille le contentieux. Interrogé par les équipes de France 3, Me SANSON apporte son éclairage juridique sur les plaintes liées au chant du…
« L’acoustique dans la rénovation, un flou juridique discuté par CINOV »
« Le juge a rejeté le principe d’antériorité en faveur de la défense, car il importait peu que le désordre était généré avant l’arrivée des plaignants, d’autant que le propriétaire avait conduit les-dits travaux », Maître…
« Avis d’expert : Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine (92) » (QueChoisir)
Dans une société toujours plus individualiste, les bruits liés aux comportements humains sont difficilement acceptés par les citoyens. Les appareils domestiques bruyants – chaudières, climatiseurs, surpresseurs, pompes de piscines, etc. – sont à l’origine de nombreux contentieux.…
Musique et voisinage : quelles sont les règles ?
La musique ne justifie pas une atteinte à la tranquillité du voisinage. La diffusion de musique, qu’elle soit occasionnelle ou régulière, ne doit pas porter atteinte à la tranquillité des voisins. En droit, toute nuisance…
Fiche d’actualité juridique n°1 – Nuisances sonores : Halte aux rodéos urbains ! – septembre 2022
Le rodéo urbain constitue un délit commis sur la voie publique avec des véhicules motorisés (deux-roues, voitures ou encore quads) consistant à adopter une conduite répétant de manière intentionnelle des manœuvres dangereuses (acrobaties, zigzags dangereux,…
Clim bruyante en façade : un trouble illicite à faire cesser sans délai
Installation sauvage de clim ? La copropriété peut dire stop ! Dans une ordonnance du 3 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a jugé que le fait, pour un copropriétaire, d’installer,…
« La loi permettrait aux néoruraux d’apprendre à découvrir les sons de la campagne ».
Interview dans l'Avenir agricole du 21 février 2020, p. 24. # # 1620970074898
« Élargir le patrimoine sensoriel permettrait de sensibiliser ».
Mon interview à paraître dans AGRAPRESSE hebdo n° du lundi 17 février 2020 1620941006880Télécharger
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation
Publié sur le site DALLOZ actualité le 13 février 2020 Une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le…