Ressources
Publications
Recherchez par mot-clé parmi les publications du cabinet.
Chargement des résultats…
Ressources
Recherchez par mot-clé parmi les publications du cabinet.
5 août 2021 : Pep's magazine cite Maître SANSON dans son numéro 44 de septembre - octobre 2021
Au secours : le bar en dessous de chez moi fait trop de bruit !
22 juillet 2021 : Maître SANSON donne une interview à l'hebdo "LE PELERIN"
4 juillet 2021 : Maître Sanson était interviewé par la chaîne de tv russe Izvestia sur l'affaire du coq Philippe
21 juin 2021 : après le coq Maurice : le coq Philippe
Une commune condamnée à indemniser des riverains du fait des nuisances sonores générées par les locataires de sa salle des fêtes
11 juin 2021 : participation de Maître SANSON à l'atelier "rénovation et bruit" du CINOV
L’expulsion du locataire bruyant par un copropriétaire isolé
Les nuisances sonores résultant de travaux réalisés avant l’achat d’un appartement peuvent constituer un trouble anormal de voisinage donnant lieu à réparation
5 mars 2021 : le site du Village de la justice et celui du CIdB publient la nouvelle fiche de jurisprudence de Maître SANSON
Le propriétaire de climatiseurs réversibles bruyants condamné à indemniser ses voisins à hauteur de 28 000 € !
Au secours ! La chaudière de l’immeuble fait trop de bruit !
Au secours, la salle des fêtes municipale fait trop de bruit !
3 novembre 2020 : Maître Christophe SANSON dispense une formation en ligne pour des conciliateurs de justice
5 octobre 2020 : Maître Christophe SANSON enregistre une formation en ligne pour les Huissiers de Justice
29 septembre 2020 : interview de Maître Christophe SANSON au quotidien "Ouest France"
24 septembre 2020 : Victor JOANIN (RMC) cite Maître Christophe SANSON dans sa chronique de 6 h 20 de RMC découverte
Samedi 6 juin 2020. TF1. 13 h 30 - 14 h 45. Reportages découverte. La bataille du bruit
Maître SANSON est dans le numéro de juillet 2020 de "Notre Temps"
L’installation d’une climatisation bruyante en façade d’un immeuble, sans l’autorisation du syndicat des copropriétaires, constitue un trouble manifestement illicite qui doit cesser immédiatement
10 MARS 2020 : UN RESTAURANT N’AYANT PAS VOCATION À FAIRE DU BRUIT, SEULE SA DIRECTRICE DOIT ÊTRE SANCTIONNÉE
La lutte contre le bruit du temps du confinement. Seconde partie : les autorités compétentes.
La lutte contre le bruit en appartement du temps du confinement. 1ère partie : les règles de droit applicables.
Un père de famille condamné pour complicité de tapage nocturne pour une fête bruyante organisée par ses enfants au domicile familial en sa présence
