Une commune condamnée à indemniser des riverains du fait des nuisances sonores générées par les locataires de sa salle des fêtes

Par une décision du 8 février 2021, le Tribunal administratif d’Orléans a confirmé que la responsabilité pour faute d’une commune pouvait être engagée, afin d’indemniser le préjudice de jouissance subi par les occupants d’une maison située à 35 mètres d’une salle des fêtes communale, de laquelle émanaient des musiques et des cris d’usagers, caractérisant des nuisances sonores répétées.

La faute du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police a été retenue par le Tribunal administratif d’Orléans, alors même qu’un règlement intérieur existait et que les nuisances sonores résultaient uniquement des manquements de tiers à ce règlement. ​​​​​​​