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1) Quelques conseils pratiques pour lutter contre le bruit
Intervention de Maître Sanson au colloque CERTIBRUIT du 13 mai 2016
Revêtement de sol changé et isolement acoustique dégradé = responsabilité engagée
Rafaële Rivais cite Maître Sanson dans sa chronique SOS conso du Monde du 16 avril 2016
6 avril 2016 Rafaële Rivais cite Maître Sanson sur son blog SOS conso
Les bruits des clients d'un restaurant sont des bruits de comportement
Fonds inoccupé et trouble anormal de voisinage
1er avril 2016, Rafaële Rivais, journaliste au Monde cite à nouveau Maître SANSON dans son celèbre Blog "sos conso"
Dans une vente immobilière, la dissimulation de troubles anormaux de voisinage constitue un dol justifiant une réduction du prix
D7 : Lutte contre le bruit des lieux musicaux (discothèques, bars, restaurants, boutiques)
D6 : Lutte contre contre le bruit des activités non classées
D4 : La lutte contre le bruit des équipements collectifs (chaudière, ascenseur, climatisation)
Les bruits d'impact : plancher, parquet, remplacement de moquette (D3)
Nuisance sonore des instruments de musique
C2 : Les désordres acoustiques immobiliers (mauvais isolement acoustique des logements)
C1 : La responsabilité de la puissance publique (Etat, collectivités locales) en matière de bruit
A1 : Les pouvoirs de police du Maire
Rafaële Rivais cite Maître Sanson dans sa chronique SOS CONSO du Monde du 5 mars 2016
La présence d'un voisin bruyant peut faire baisser le prix d'une vente immobilière
12 février 2016, Rafaële Rivais, journaliste au Monde nous cite dans son celèbre Blog "sos conso"
4 février 2016. De la difficulté de prouver les troubles anormaux de voisinage.
Lutte contre le bruit excessif des instruments de musique : nouvelle fiche de JURIBRUIT
Le 3 novembre 2015, Rafaele Rivais, journaliste au Monde nous cite dans son célèbre Blog SOS conso
Publication d'une nouvelle fiche de Juribruit consacrée aux équipements collectifs
