https://www.bruit.fr/particuliers/ressources-particuliers/bruit-et-justice
Pompes à chaleur : les conflits entre voisins explosent (interview de Maître SANSON dans le mensuel Que Choisir d’avril 2023)
Maître Sanson a répondu aux questions de la journaliste Elisabeth Chesnay dans ce numéro du célèbre magazine. 623-article106446-230402-171514.pdf
Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores (article publié dans la Gazette des communes)
Le maire dispose d’un pouvoir de police générale, dite « police municipale », lié à l’objectif de maintien de l’ordre public, qu’il se doit de mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre…
Nuisances sonores : le guide juridique pour se défendre, la presse en parle
Réponses à tout ! Rubrique « livre du mois » mai 2022. TF1, JT 20h 60 millions de consommateurs I comme infos Dossier familial Ca m’intéresse France bleu IDF Invité Tous experts Féminin sénior Le Pèlerin…
B2 : Lutte contre les bruits des activités professionnelles, sportives et de loisirs
L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains. C’est pourquoi ces activités sont soumises à des règles de fonctionnement en matière de…
8 mars 2022 : Le magazine « ça m’intéresse » consacre un dossier au bruit et mentionne l’ouvrage de Maître SANSON
L'article est à télécharger ci-dessous. ca-m-interesse-20220131110000-sanson-220308-120718.pdf
A2 (édition 2022) Lutte contre le bruit par le droit de l’urbanisme
Le droit de l'urbanisme constitue un outil privilégié de prévention des nuisances sonores en général et des bruits de voisinage en particulier. Les documents d'urbanisme, au premier rang desquels figure le Plan Local d'Urbanisme…
8 février 2022 : Le Magazine « Féminin senior » présente l’ouvrage de Maître SANSON
Dans son numéro de février-mars 2022, le Magazine Féminin Senior consacre un article au bruit intitulé : "Nuisances sonores, Bruit : ça suffit", à cette occasion, il publie un encadré présentant l'ouvrage de Maître SANSON…
A1 (édition 2022) Pouvoirs de police du maire
En 2022, les fiches JURIBRUIT 1 Lutte contre les bruits de voisinage, seront, à raison d'une fiche par mois, remise à jour après un nouvel examen minutieux des textes actuels et de la jurisprudence…
48 : Quand des concerts organisés en extérieur constituent un trouble anormal de voisinage
Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 19 novembre 2021 n° RG 19/XXXXX. Les propriétaires d’une maison située à proximité d’un port et d’une salle des fêtes sont-ils fondés à obtenir la cessation des nuisances…