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Vidéo n° 8 : comment lutter contre les bruits de comportement ?
2431-20190425-153150-img_4340.png 25 avril 2019 : Une nouvelle vidéo est en ligne. Comment lutter contre les bruits de comportement ?Vidéo à regarder en streaming en cliquant sur le lien ci-dessous.https://youtu.be/pXmuzvyqLHkQu'est-ce que 'les bruits de comportements' ?On…
22 mars 2019 : nouvelle vidéo sur le site du CIdB : qu’est-ce que la notion d’émergence ?
2431-20190410-194108-christophe-sanson-image-pastilles-video.png Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit sont publiées sur Bruit.fr par Maître Christophe SANSON,…
11 février 2019 : le CIdB met en ligne une nouvelle vidéo de Maître SANSON (le TAV)
2431-20190410-193518-christophe-sanson-image-pastilles-video.png Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie une série de vidéos courtes, destinées à mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice en matière de conflits liés au bruit. Une nouvelle vidéo…
10 mars 2019 : la vidéo n° 7 est en ligne : qu’est-ce que la notion d’émergence ?
2431-20190310-155501-christophe-sanson-image-pastilles-video.png 10 mars 2019 : Maître SANSON met en ligne une nouvelle vidéo dans laquelle il explique la notion d'émergence qui figure aux articles R. 1336-6 et suivants du Code de la santé publique. Cette…
Vidéo n° 6 : qu’appelle-t-on un trouble anormal de voisinage ?
2431-20190210-213714-christophe-sanson-image-pastilles-video.png Dimanche 10 février 2019, Maître Christophe SANSON a publié une nouvelle vidéo consacrée à la définition du trouble anormal de voisinage en matière de bruitVous pourrez regarder cette vidéo en streaming en cliquant sur…
10 janvier 2019 : le site BRUIT.FR met en ligne une nouvelle fiche de jurisprudence de Maître Christophe SANSON sur les lieux à diffusion de sons amplifiés
Dans son ordonnance du 30 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance d’Evreux, statuant en référé, a jugé que le fait, pour un restaurant-pub avec piste de danse, d'organiser une fois par mois au moins…
32 : Quand la diffusion de sons amplifiés constitue un trouble manifestement illicite
Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d’Evreux, 30 mai 2018, RG n° 18/000XX. Dans son ordonnance du 30 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance d’Evreux, statuant en référé, a jugé que le fait, pour…
3 janvier 2019 : Le Particulier immobilier donne la parole à Maître SANSON
Dans son numéro n° 359 de janvier 2019 consacré aux troubles de voisinage (p. 11), Le Particulier IMMOBILIER donne la parole à Maître Christophe Sanson, Avocat à Clamart (92), spécialiste des nuisances sonores. Nous reproduisons…
31 : Au secours : mon poêle à bois fait trop de bruit !
Jugement de la juridiction de proximité d’Evreux du 28 juillet 2016, RG n° 91-15-XXXX Le choix d’un poêle à bois comme moyen de chauffage peut avoir des conséquences en termes de confort acoustique. Si le…