Maître Christophe SANSON

Ce site est dédié à la lutte contre toutes les sortes de bruits, quelque soit leur origine (bruits de voisinages, transports aériens, transports terrestres, activités professionnelles ou sportives), sous les angles de la prévention, de la protection, de la réparation et de la répression, que ces bruits émanent de particuliers, d’entreprises ou de collectivités publiques.

Au civil, les bruits de voisinage correspondent à la notion jurisprudentielle du « trouble anormal de voisinage » (art. 1253 du Code civil). Cette voie est à privilégier si vous voulez avoir des résultats rapides et durables. Dans la plupart des cas, vous aurez besoin d’un Avocat qui sollicitera auprès du juge des mesures d’urgence, comme le référé-expertise et, sur le fond, une indemnisation du préjudice subi.

Dans le contentieux administratif, le bruit peut constituer une faute indemnisable de l’administration (du fait d’une carence dans l’exercice du pouvoir de police administrative). En l’absence de faute, si le bruit causé par les collectivités publiques débouche sur un préjudice anormal et spécial, celui-ci donnera lieu à réparation sur le fondement du principe de la rupture de l’égalité des citoyens devant les charges publiques. La voie mérite d’être tentée si les conditions sont réunies.

Au pénal (articles R. 1336-4 et s. du Code de la santé publique), les bruits de voisinage correspondent à trois sous-catégories :

– les bruits de comportements ;

– les bruits ayant pour origine une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ;

– les bruits ayant pour origine un chantier de travaux publics ou privés soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation.

La voie pénale constitue la voie d’action la moins coûteuse mais elle dépend exclusivement des autorités publiques : agents verbalisateurs pour la constatation de l’infraction et Procureur de la République pour les poursuites, lesquelles autorités ne sont jamais tenues de donner suite à vos demandes. Même s’il n’est pas obligatoire, le concours d’un Avocat peut alors permettre d’accélérer les choses et d’optimiser les chances de succès. 

Sur ce site vous trouverez, je l’espère, la plupart des réponses aux questions que vous vous posez si, souffrant de bruits, vous êtes déterminés, avec l’aide d’un Avocat, à les faire cesser et à obtenir, le cas échéant, une indemnisation pour le préjudice subi.

Y sont notamment résumés : mon CV et mes références en la matière, mes compétences (sous forme d’un questions/réponses), l’approche juridique du bruit en droit français, mes principales publications concernant le bruit ainsi que les conditions pécuniaires de mes interventions (modèle de convention d’honoraires).