Le contentieux lié aux bruits de voisinage peut concerner dans certains cas des dommages causés par les personnes publiques (État, Collectivités territoriales, Établissements publics). Sur quelle(s) base(s) les juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Cours administratives…
Pour prévenir, diminuer ou faire cesser les nuisances sonores provoquées par des tiers, les autorités administratives ont à leur disposition un arsenal de textes divers et variés. Principal acteur de la lutte contre les…
Rafaële Rivais cite Maître Sanson dans sa chronique SOS conso consacrée à l'arrêt de la Cour d'appel de Metz qui avait reconnu que commettait un dol le vendeur d'un appartement ayant dissimulé un trouble anormal…
2431-20160223-135643-brts-vsng-echo-bruit-135.png Le 22 février 2016, le site Bruit.fr a mis en ligne le nouveau commentaire de jurisprudence de Maître Sanson. Il s'agit de l'analyse d'un arrêt récent par lequel la Cour d'appel de Metz a…
Retrouvez l'intégralité de l'article de Rafaële Rivais consacré au dol commis par le vendeur d'un appartement ayant caché le contentieux qui l'opposait à une voisine bruyante : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/02/12/lappartement-avait-un-vice-cache-la-voisine/#more-16111(lien expiré)
Maître Christophe Sanson lance une série de commentaires détaillés de décisions de justice, série qui sera publiée sur Bruit.Fr. La première fiche est consacrée à la façon d'apporter la preuve de l'existence d'un trouble anormal de…
siteavocat-57.png Avant tout RV sur place ou téléphonique, je vous remercie par avance de bien vouloir renseigner la fiche contact et de me la renvoyer par courriel à l'adresse suivante : contact@christophe-sanson-avocat.fr
Le 25 novembre 2015 le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a publié une nouvelle fiche pratique de notre ouvrage JURIBRUIT. Cette fiche analyse le droit et la jurisprudence concernant la lutte…
Retrouver l'intérgalité de l'article de Rafaele Rivais consacré au bruit et à la règle de l'antériorité en cliquant sur le lien suivant : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2015/11/03/le-bruit-et-la-regle-de-lanteriorite/#more-15116(lien expiré)
2431-20151105-095124-juribruit-responsabilite-puissance-publique-40-30.png Le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit a mis en ligne, le 4 novembre 2015, la fiche de mon ouvrage JURIBRUIT actualisée relative à la responsabilité de la puissance publique en matière…
