Commentaire de Maître Christophe SANSON d’une décision ! Le propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble parisien subissait des nuisances sonores importantes et répétées rendant le logement qu’il destinait à la location inhabitable, du fait…

Commentaire de Maître Christophe SANSON d’une décision en matière de nuisances sonores d’une chaudière ! Cet arrêt souligne, même en présence de bruits domestiques régis par les dispositions de l’article R1336-5 du Code de la…

Commentaire de Maître Christophe SANSON d’une décision en matière de nuisances sonores d’un camping ! Par une ordonnance du 1er juin 2023, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Montpellier a pris la décision…

Commentaire de Maître Christophe SANSON d’une décision en matière de nuisances sonores d’une pompe à chaleur ! Dans quelles conditions l’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante peut répondre de toutes les condamnations prononcées à…

Commentaire de Maître Christophe SANSON d'une décision en matière de nuisances sonores d'une salle de sport ! Dans quelles conditions une salle de sport peut-elle être condamnée pour les nuisances sonores qu’elle génère à l’égard…