Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 novembre 2017, Madame S. contre Madame V. (reproduit en texte intégral ci-dessous). Dans son arrêt du 29 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a retenu,…
C3 (édition 2018) : Règle de l’antériorité
Il est fréquent qu’un exploitant, recherché pour troubles anormaux de voisinage, excipe de l’antériorité de son établissement et de ses activités, afin de tenter de s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité. Aujourd’hui,…
La vidéo n° 4 est en ligne ! (juge civil et bruit)
2431-20180601-114658-christophe-sanson-image-pastilles-video.png Vendredi 1er juin 2018, Maître Christophe SANSON a publié une nouvelle vidéo consacrée à la compétence du juge civil dans la lutte contre le bruit.Vous pourrez regarder cette vidéo en streaming en cliquant sur…
Le tapage nocturne – B3 (édition 2018)
TAPAGE NOCTURNE : CE QUE DIT LA LOIL’article R. 623-2, alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe[1]: « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes…
21 mai 2018 : publication de la fiche de Juribruit 1 (éd. 2018) consacrée à la lutte contre les bruits de chantiers
Le 21 mai 2018, BRUIT.FR a mis en ligne une version actualisée de la fiche D5 consacrée aux bruits de chantiers. Vous pourrez la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. 2431-20180521-184859-juribruit-1-2018-fiche-d5-lutte-contre-le-bruit-des-chantiers-et-des-travaux-publics-ou-prives-mai-2018-.pdf
D5 (édition 2018) : Lutte contre le bruit des chantiers et des travaux publics ou privés
La réalisation de constructions occasionne, le plus souvent, pour les voisins, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée et le lieu dans lequel elles se produisent. C’est la raison…
5 mai 2018 : Publication d’une nouvelle fiche de jurisprudence sur BRUIT.FR : Fiche n° 25 : « Au secours l’église fait trop de bruit ! »
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928. Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la suite du tribunal de grande…
La vidéo n°3 est en ligne (juge pénal et bruit)
2431-20180430-214505-christophe-sanson-image-pastilles-video.png Lundi 30 avril 2018. Maître Christophe SANSON a publié une courte vidéo consacrée à la compétence du juge pénal en matière de lutte contre le bruit. https://youtu.be/v28_YHgZsv4Fiche n° 3 : Dans quels cas saisir le…
20 avril 2018 : publication d’une nouvelle fiche sur la lutte contre le bruit des activités
Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains.…
25 : Au secours l’église fait trop de bruit !
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928. Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la suite du tribunal de grande…