2431-20171201-192317-photo-marine.png Maître Marine DARTIAILH est Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine après avoir prêté serment devant la Cour d'Appel de Versailles. Diplômée de la Haute Ecole des Avocats Conseils de la Cour d’appel de Versailles (HEDAC), Marine DARTIAILH a…
27-28-29 novembre 2017 : 8èmes Assises nationales de la qualité de l’environnement sonore
À PROPOS DES ASSISES Le carrefour des acteurs de l’environnement sonore Les Assises rassemblent tous les trois ans plus de 600 acteurs publics et privés œuvrant pour la qualité de l’environnement sonore : agents des collectivités…
3 Lutte contre le bruit des transports aériens
Les dispositifs juridiques de lutte contre les nuisances sonores générées par les transports aériens sont, à la mesure de ces nuisances : nombreux, importants et systématiques. Leur efficacité n’en reste pas moins relative, compte tenu…
21 : Nuisances sonores des livraisons nocturnes et règle de l’antériorité : la jurisprudence
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Melun, 4 juillet 2017 (RG 16/00352). Il est fréquent qu’un exploitant, poursuivi pour troubles anormaux de voisinage devant le juge civil, excipe de la règle de l’antériorité inscrite…
16 septembre 2017 : On parle de Maître Christophe SANSON dans « LE MONDE »
Dans le journal "LE MONDE" daté du samedi 16 septembre (p. 6, Idées), Rafaële Rivais (chronique SOS CONSO consacrée au "bruit que fait le voisin du dessus"), cite Maître Christophe SANSON. L'article est téléchargeable en…
8 septembre 2017 : la fiche n° 20 est sur le site BRUIT.FR
Jugement du Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris, 22 juin 2017 (RG 11-16-000447). Dans un jugement du 22 juin 2017, le Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris a caractérisé un trouble anormal de…
20 : Pas de toboggan en appartement !
Jugement du Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris, 22 juin 2017 (RG 11-16-000447). Dans un jugement du 22 juin 2017, le Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris a caractérisé un trouble anormal de…
25 août 2017 : nouvelle fiche sur le bruit des transports terrestres publiée par Maître SANSON sur BRUIT.FR
Le 25 août 2017, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a mis en ligne la fiche n° 2 de JURIBRUIT 2 consacrée à la lutte contre le bruit des transports terrestres.…
23 août 2017 : on parle de Maître SANSON dans le Parisien (édition Val-de-Marne)
Dans son édition du Val-de-Marne du 23 août 2017, le journal Le Parisien (et le Parisien.fr repris par le YAHOO !, en une) évoque l'affaire du chien bruyant dans laquelle Maître Sanson était l'avocat des…
2 Lutte contre le bruit des infrastructures de transports terrestres
La lutte contre le bruit des transports terrestres routiers et ferroviaires consiste, essentiellement, à limiter les nuisances sonores générées par les infrastructures de transports terrestres (C. envir, art. L. 571-9, L. 571-10 et R.…