Interview donnée par Maître Christophe SANSON au journal l'Avenir Agricole (n° 1938/08, du 21 février 2020, p. 24). L'extrait du journal est à télécharger en cliquant sur le lien ci-contre. 200221-ava-024-01-200224-070159.pdf
14 février 2020 : Patrimoine sensoriel : interview de Maître Christophe SANSON à AGRAPRESSE hebdo
Maître Christophe a donné une interview au magazine AGROPRESSE hebdo (n° 3729 du lundi 17 février 2020, pp. 17-18. L'article est en pj au format PDF en cliquant sur le lien ci-contre. agra-presse-hebdo-v-n03729-lundi-17-fevrier-2020-interview-ch-sanson-avocat-200214-181430.pdf
13 février 2020 : Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation (site Dalloz actualité)
Une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier (Ass. nat., texte adopté n° 392, Proposition de loi visant…
10 septembre 2019 : Maître SANSON était dans le numéro spécial de « Que choisir » consacré au voisinage
L'avis d'expert de Maître Christophe SANSON est à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. que-choisir-pratique-voisinage-avis-maitre-sanson-191023-190622.pdf
22 janvier 2020 : Bruit.fr met en ligne une nouvelle fiche de jurisprudence de Maître SANSON
L’acheteur d’un appartement peut se retourner contre le vendeur en cas de désordres acoustiques qui n'étaient pas décelables par l'acquéreur lors de la visite du bien. Cette décision prise par la Cour d'appel de Versailles…
1er février 2020 : Bruit : la loi « engagement et proximité » et l’extension de la règle de l’antériorité aux activités touristiques et culturelles
Il est fréquent qu’un professionnel, à l’origine d’une activité bruyante et dont la responsabilité civile est recherchée par des voisins devant un tribunal judiciaire sur le fondement du trouble anormal de voisinage, excipe de…
31 janvier 2020 : Vente en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) et choix du revêtement de sol par l’acquéreur : quels risques juridiques pour lui ?
Le point sur l’arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste limitative ainsi que les caractéristiques des travaux pouvant être réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement (VEFA) La loi Élan (évolution…
35 : L’acheteur d’un appartement est fondé à exercer l’action en garantie des vices cachés en raison des nuisances sonores provenant de l’appartement du dessus
Arrêt de la Cour d’appel de Versailles (3ème chambre) du 11 avril 2019, RG n° 17/01538. L’acheteur d’un appartement se plaignant de nuisances sonores en provenance de l’appartement du dessus peut-il obtenir réparation de son…
34 : Nuisances sonores : au secours ! L’usine près de chez moi fait trop de bruit !
Jugement du Tribunal de Grande Instance d’AIX-EN-PROVENCE du 11 juillet 2019, R.G n° 18/XXXXX. Comment, pour les voisins immédiats d’une installation industrielle, lutter contre les nuisances sonores excessives qu’elle génère ? Le droit des installations…
3 septembre 2019 : Maître SANSON sur RMC
Le mardi 3 septembre 2019, Maître Christophe SANSON était interviewé sur RMC dans Bourdin Direct. Vous pourrez visionner la vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous. https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/ca-fait-debat-faut-il-legiferer-pour-proteger-les-bruits-de-nos-campagnes-0309-1183872.html