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43 : Une commune condamnée à indemniser des riverains du fait des nuisances sonores générées par les locataires de sa salle des fêtes
Par une décision du 8 février 2021, le Tribunal administratif d’Orléans a confirmé que la responsabilité pour faute d’une commune pouvait être engagée, afin d’indemniser le préjudice de jouissance subi par les occupants d’une…
11 juin 2021 : participation de Maître SANSON à l’atelier « rénovation et bruit » du CINOV
Le CINOV, fédération des syndicats professionnels des ingénieurs-conseils et des bureaux d’études indépendants, organisait vendredi 11 juin 2021 un atelier sur les risques juridiques liés à la rénovation acoustique.Un résumé de cet atelier est…
42 : L’expulsion du locataire bruyant par un copropriétaire isolé
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 8 avril 2021, n° 20-XX.XXX. En application de l’article 1729 du Code civil, un propriétaire peut obtenir d’un juge l’expulsion de son locataire…
41 : Les nuisances sonores résultant de travaux réalisés avant l’achat d’un appartement peuvent constituer un trouble anormal de voisinage donnant lieu à réparation
Jugement du Tribunal judiciaire de PARIS du 15 janvier 2021, RG n° 18/XXXX. La réalisation de travaux au sein d’un appartement (changement de revêtement de sol, abattement de cloisons, changement de la destination de…
5 mars 2021 : le site du Village de la justice et celui du CIdB publient la nouvelle fiche de jurisprudence de Maître SANSON
Jugement du Tribunal judiciaire de PARIS du 15 janvier 2021, RG n° 18/XXXX. La réalisation de travaux au sein d’un appartement (changement de revêtement de sol, abattement de cloisons, changement de la destination de pièces…
40 : Le propriétaire de climatiseurs réversibles bruyants condamné à indemniser ses voisins à hauteur de 28 000 € !
Jugement du Tribunal judiciaire de CRETEIL du 5 janvier 2021, RG n° 19/XXXX. Comment, pour les voisins d’équipements bruyants (climatiseurs réversibles, pompes à chaleur, VMC), apporter la preuve de l’intensité des nuisances sonores qu’ils…
39 : Au secours ! La chaudière de l’immeuble fait trop de bruit !
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (devenu Tribunal judiciaire de NANTERRE) du 7 octobre 2019, n° 17/XXXX. Tout immeuble géré en copropriété dispose d’équipements collectifs, comme une VMC, un ascenseur ou une…
38 : Au secours, la salle des fêtes municipale fait trop de bruit !
Arrêt de la Cour administrative d’appel de VERSAILLES du 28 février 2020,N° 18XXXXXXX. Comment, pour les voisins immédiats d’une salle des fêtes municipale, lutter contre les nuisances sonores excessives générées par le fonctionnement de…
3 novembre 2020 : Maître Christophe SANSON dispense une formation en ligne pour des conciliateurs de justice
Sollicité par l'Association des Conciliateurs de Justice près la Cour d'Appel de Versailles (ACCAV, Maître Christophe SANSON a donné, le 3 novembre 2020, une visioconférence sur la lutte juridique et judiciaire contre le bruit.