Jugement du Tribunal judiciaire de Thionville du 17 mai 2021 (Ch. Civile, n° 21-XXXXX). Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances sonores, notamment lors de…
11 octobre 2021 : Maître SANSON était dans Apolline Matin sur RMC
Vous pourrez visionnez le reportage comportant l'intervention de Maître SANSON interviewé par Marie DUPIN en cliquant sur le lien ci-dessus. https://rmc.bfmtv.com/emission/on-n-en-peut-plus-des-riverains-excedes-le-bruit-d-une-usine-fleury-michon-en-vendee-2049578.html
10 octobre 2021 : dans un mois le livre de Maître SANSON : « Nuisances sonores » sera en librairies (précommandes dès maintenant pour une disponibilité au 10 novembre 2021)
Rédigé par l’avocat de référence dans la lutte contre le bruit en France, ce guide expose, pour la première fois de manière aussi complète et pratique, les règles de droit et la jurisprudence applicables à…
20 septembre 2021 : Maître Sanson était sur BFM TV en direct
Dans la matinale animée par Bruce Toussaint, il a répondu aux questions de Roselyne Dubois et des téléspectateurs sur le régime juridique applicable au tapage nocturne.
45 : Toutes les nuisances sonores engendrées dans les cinq années précédant l’introduction du recours contentieux peuvent donner lieu à réparation
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour d’appel de Bordeaux du 20 mai 2021, n° 18-XXXXX A quelle date doit-être fixé le point de départ du délai de la prescription quinquennale de l’action…
24 août 2021 : Maître SANSON intervenait dans l’émission de France Inter, « le téléphone sonne » consacrée au bruit
https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-du-mardi-24-aout-2021 https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-du-mardi-24-aout-2021 Vous pourrez écoutez l'émission en cliquant sur le lien ci-dessous. https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-du-mardi-24-aout-2021
5 août 2021 : Pep’s magazine cite Maître SANSON dans son numéro 44 de septembre – octobre 2021
Ce numéro contient 30 pages consacrées à la défense des droits au quotidien, dont le bruit.Les journalistes donnent la parole à Maître Christophe SANSON sur le sujet de la lutte (juridique et judiciaire) contre le…
44 : Au secours : le bar en dessous de chez moi fait trop de bruit !
Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 15 janvier 2020 n° RG 17/XXXXX A quelles conditions la propriétaire de l’appartement situé au-dessus d’un bar peut-elle obtenir la condamnation de l’établissement sur le fondement du trouble…
22 juillet 2021 : Maître SANSON donne une interview à l’hebdo « LE PELERIN »
Premier hebdo chrétien d'actualité, "LE PELERIN" a consacré son numéro 7234 publié le jeudi 22 juillet 2021, au bruit.En page 25, je réponds aux quatre questions des journalistes Gabriel Le Moal et Laurence Valentini.
4 juillet 2021 : Maître Sanson était interviewé par la chaîne de tv russe Izvestia sur l’affaire du coq Philippe
Sollicité par la Chaîne de tv russe Izvestia dans l'affaire du coq Philippe qui avait fait la une du journal l'Est républicain, j'ai été interviewé pour défendre le point de vue mes clients.