Commentaire de Maître Christophe SANSON d’une décision ! Le propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble parisien subissait des nuisances sonores importantes et répétées rendant le logement qu’il destinait à la location inhabitable, du fait…
Au secours ! La chaudière de mon voisin fait trop de bruit ! (Commentaire de décision)
Commentaire de Maître Christophe SANSON d’une décision en matière de nuisances sonores d’une chaudière ! Cet arrêt souligne, même en présence de bruits domestiques régis par les dispositions de l’article R1336-5 du Code de la…
Nuisances sonores : un juge ordonne la cessation sous astreinte des nuisances pendant la durée de l’expertise judiciaire (Commentaire de décision)
Commentaire de Maître Christophe SANSON d’une décision en matière de nuisances sonores d’un camping ! Par une ordonnance du 1er juin 2023, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Montpellier a pris la décision…
L’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante doit répondre de toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son propriétaire (Commentaire de décision)
Commentaire de Maître Christophe SANSON d’une décision en matière de nuisances sonores d’une pompe à chaleur ! Dans quelles conditions l’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante peut répondre de toutes les condamnations prononcées à…
Au secours ! La salle de sport fait trop de bruit ! (Commentaire de décision)
Commentaire de Maître Christophe SANSON d'une décision en matière de nuisances sonores d'une salle de sport ! Dans quelles conditions une salle de sport peut-elle être condamnée pour les nuisances sonores qu’elle génère à l’égard…