1. Ne pas attendre pour agir L'article 2224 du Code civil déclare : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a…
Intervention de Maître Sanson au colloque CERTIBRUIT du 13 mai 2016
Maître Christophe Sanson est intervenu, le 13 mai 2016, lors du dernier colloque organisé à la Mairie de Paris par l'assocation CERTIBRUIT. Voir à ce propos l'article rédigé par Catherine Bernard sur le site TRANSPORTISSIMO…
5 : Revêtement de sol changé et isolement acoustique dégradé = responsabilité engagée
Tribunal de Grande Instance de Paris (8ème chambre, 3ème section), jugements du 25 janvier 2012 (n° RG : 09/05905) et du 23 octobre 2015 (n° RG : 14/00783) (inédits) Depuis quelques années, la tendance est au remplacement…
Rafaële Rivais cite Maître Sanson dans sa chronique SOS conso du Monde du 16 avril 2016
Rafaële Rivais cite une nouvelle fois Maître Christophe Sanson dans sa chronique SOS CONSO du Journal le Monde. Il s'agit du Monde daté du samedi 16 avril 2016. La chronique est consacrée à l'arrêt de…
6 avril 2016 Rafaële Rivais cite Maître Sanson sur son blog SOS conso
Rafaële Rivais, journaliste au Journal Le Monde, nous cite une nouvelle fois dans un billet de son blog consacré à cet arrêt de la Cour de cassation commenté sur ce site relatif aux bruits de…
4 : Les bruits des clients d’un restaurant sont des bruits de comportement
Cet arrêt de la Cour de cassation, reproduit en texte intégral dans le fichier PDF à télécharger ci-dessous a été, comme celui précédemment analysé (décision n° 3), repris par un communiqué de l’Agence France Presse…
3 : Fonds inoccupé et trouble anormal de voisinage
Cour de cassation (2ème Chambre civile 2), 3 mars 2016, Association S. c/ M. et Mme X. (req. n° N 14-14.534). Un propriétaire ne résidant pas sur son fonds est recevable à demander qu’il soit…
1er avril 2016, Rafaële Rivais, journaliste au Monde cite à nouveau Maître SANSON dans son celèbre Blog « sos conso »
http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/04/01/un-voisin-peut-il-se-plaindre-du-bruit-fait-en-son-absence/#more-16537(lien expiré)
2 : Dans une vente immobilière, la dissimulation de troubles anormaux de voisinage constitue un dol justifiant une réduction du prix
La fiche traite d’une décision au terme de laquelle, dans une vente immobilière, la dissimulation de troubles anormaux de voisinage a constitué un dol justifiant une réduction du prix. La décision semble a priori…
D7 : Lutte contre le bruit des lieux musicaux (discothèques, bars, restaurants, boutiques)
La fiche est consacrée à la problématique des lieux diffusant de la musique amplifiée à titre habituel : Qu'entend-on par lieux musicaux ? Quelles sont les dispositions applicables ? Dans quels cas la jurisprudence…