« Lutte contre les bruits de voisinage : les pouvoirs de police du maire, sous le contrôle du juge administratif » L’article qui suit correspond à l’intervention de Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine…
19 septembre 2018 : La Revue de l’Habitat publie un article de Maître SANSON sur le bruit dans les copropriétés
Maître SANSON vient de publier dans la Revue de l'Habitat (septembre 2018, n° 641) un article intitulé : "La résolution judiciaire des problèmes de bruit en copropriété". Voici son résumé et un lien de téléchargement.…
18 septembre 2018 : publication de la fiche sur les nuisances sonores dans l’habitat social sur BRUIT.FR
La nouvelle fiche rédigée par Maître Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit, met en avant une décision favorable aux locataires d’un appartement au sein d’un immeuble dont la propriété n’appartient qu’à un…
29 : Dans le logement social, le bailleur est responsable envers chacun de ses locataires des troubles de jouissance causés par les autres locataires
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 8 mars 2018, n° 17-12.536. La notion de trouble de jouissance dans la location d’un logement recouvre classiquement deux situations différentes : celle…
Le 5 septembre 2018 Maître SANSON était l’invité de France 3 Paris Ile-de-France
Mercredi 4 septembre 2018, Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine était l'invité de la nouvelle émission de France 3 Paris, Ile-de-France intitulée : 9 h 50 Le matin. La séquence est visible en…
5 septembre 2018 : Maître SANSON était sur le plateau de FRANCE 3 PARIS ILE-DE-FRANCE
Regarder l'émission en replay en cliquant sur le lien ci-dessous. https://youtu.be/Z7v_1qnsDGQ?list=PL-GdGvYVjHDA-umm00fs0t1nFoDHR6fa8&t=352
B2 (édition 2018) : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs
L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains. C’est pourquoi ces activités sont soumises à des règles de fonctionnement en matière…
28- La piscine du voisin et sa pompe à chaleur font trop de bruit : peut-on faire cesser la nuisance sonore ?
Arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 4 décembre 2017, RG n° 16/00299. Dans son arrêt du 4 décembre 2017, la cour d’appel d’Orléans a qualifié, à la suite du tribunal d’instance d’Orléans en 2015,…
A2 (édition 2018) : Lutte contre le bruit par le droit de l’urbanisme
Le droit de l'urbanisme constitue un outil privilégié de prévention des nuisances sonores en général et des bruits de voisinage en particulier. Les documents d'urbanisme, au premier rang desquels figure le Plan Local d'Urbanisme…
16 juillet 2018 : BRUIT.FR a publié la fiche de Maître SANSON sur le football en salle
Dans son arrêt du 21 novembre 2017, la cour d’appel de Caen a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle où était organisée une activité de football. Comme d’autres activités…