En septembre 2016, Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine avait commenté, sur le site du CIDB, un arrêt par lequel la Cour d'appel de Bordeaux avait considéré que les coassements de batraciens pouvaient constituer…
19 janvier 2018 : Conférence à la Sorbonne sur le thème : Les communes face au bruit
Le SERDEAUT, centre de recherche de l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, organise un cycle de conférences de formation afin de rendre compte des grandes actualités en droit de l’environnement, de l’aménagement, de l’urbanisme, du tourisme, des…
Fiche contact
siteavocat-57.png Merci de remplir une fiche contact en cliquant sur le lien "Fichier joint" (au format Word) ci-dessous et de me la renvoyer avant notre RV, sur place ou téléphonique, à l'adresse suivante : christophe.sanson@avocat-conseil.fr
23 : Les grenouilles, les voisins et le juge : la Cour de cassation rejette le pourvoi
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 décembre 2017, pourvoi n° 16-22.509. En septembre 2016, j’avais commenté, sur ce site, un arrêt par lequel la Cour d’appel de Bordeaux avait considéré que…
22 décembre 2017 : Assises du bruit : les présentations de Maître Sanson sont sur le site du CIDB
Le CIDB a publié l'ensemble des diaporamas des ateliers thématiques des dernières assises nationales de la qualité de l'environnement sonore qui se sont tenues à Paris La Villette du 27 au 29 novembre 2017. Vous…
18 décembre 2017 : publication de la fiche « Livraisons nocturnes et règle de l’antériorité » sur BRUIT.FR
Il est fréquent qu’un exploitant, poursuivi pour troubles anormaux de voisinage devant le juge civil, excipe de la règle de l’antériorité inscrite à l’article L. 112-16 du Code de la construction et de l’habitation, pour…
14 décembre 2017 : publication de la fiche sur le bruit des avions sur BRUIT.FR
Le 14 décembre 2017, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a mis en ligne la fiche n° 3 (du Tome 2 de Juribruit) consacrée à la lutte contre le bruit des…
22 : Salle municipale bruyante : la carence fautive du maire dans l’exercice de son pouvoir de police
Jugement du Tribunal administratif de Melun, 28 juin 2017, M. et Mme L. (req. n° 15XXXX). L’article L. 2212-2, 2° du Code général des collectivités territoriales précise que la police municipale comprend notamment : «…
CV
2431-20171202-000759-photo-chs-site-y-avocat-07-11-2015.png Docteur en droit public habilité à diriger des recherches (depuis 1990), lauréat des Universités de Rouen et de Paris, Maître de Conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) (depuis 1991), Maître Christophe Sanson est Avocat inscrit au Barreau des…
9) Sonneries de cloches
Questions d'un journaliste et réponse de Maître Sanson Bonjour Maître, Je vous remercie pour votre aide. Veuillez trouver ci-dessous quelques questions que j'aimerais aborder avec vous. - A qui revient la responsabilité de choisir…