Il est fréquent qu’un professionnel, à l’origine d’une activité bruyante et dont la responsabilité civile est recherchée par des voisins devant un tribunal judiciaire sur le fondement du trouble anormal de voisinage, excipe de…
31 janvier 2020 : Vente en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) et choix du revêtement de sol par l’acquéreur : quels risques juridiques pour lui ?
Le point sur l’arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste limitative ainsi que les caractéristiques des travaux pouvant être réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement (VEFA) La loi Élan (évolution…
35 : L’acheteur d’un appartement est fondé à exercer l’action en garantie des vices cachés en raison des nuisances sonores provenant de l’appartement du dessus
Arrêt de la Cour d’appel de Versailles (3ème chambre) du 11 avril 2019, RG n° 17/01538. L’acheteur d’un appartement se plaignant de nuisances sonores en provenance de l’appartement du dessus peut-il obtenir réparation de son…
34 : Nuisances sonores : au secours ! L’usine près de chez moi fait trop de bruit !
Jugement du Tribunal de Grande Instance d’AIX-EN-PROVENCE du 11 juillet 2019, R.G n° 18/XXXXX. Comment, pour les voisins immédiats d’une installation industrielle, lutter contre les nuisances sonores excessives qu’elle génère ? Le droit des installations…
3 septembre 2019 : Maître SANSON sur RMC
Le mardi 3 septembre 2019, Maître Christophe SANSON était interviewé sur RMC dans Bourdin Direct. Vous pourrez visionner la vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous. https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/ca-fait-debat-faut-il-legiferer-pour-proteger-les-bruits-de-nos-campagnes-0309-1183872.html
3 septembre 2019 : Maître SANSON est cité dans l’EXPRESS
Dans un article intitulé : "Campagne : le bruit et l'odeur", la journaliste Virginie SKRZYNIARZ cite Maître Christophe SANSON, p. 42. L'article est téléchargeable au format PDF ci-dessous. page-0041-expr-20190904-0039-190910-091418.pdf
1er septembre 2019 : Maître SANSON est interviewé par le site « 18h39 »
Quels sont vos recours légaux si vos voisins font trop de bruit ? https://www.18h39.fr/articles/quels-sont-vos-recours-legaux-si-vos-voisins-font-trop-de-bruit.html
Le 4 juin 2019 : Maître SANSON était dans le 20 h de TF1
Pour visionner la partie du reportage concernant Maître SANSON, cliquez sur le lien ci-dessous. https://share.orange.fr/#8PAoCjtoCt975167aa6(lien expiré)
33 : Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire ?
Arrêt de la Cour d’appel de Caen du 2 avril 2019, req. n° 18/XXXXX. Dans un arrêt commenté ici, les juges ont considéré que l’expertise amiable et le procès-verbal de constat d’huissier étaient suffisants pour…
28 juin 2019 : nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire ?
commentaire-arret-33-expertise-judiciaire-190630-183740.jpg Vendredi 28 juin 2019, le site BRUIT.FR du CidB a publié notre nouvelle fiche de jurisprudence relative aux conditions d'obtention d'une expertise judiciaire dans le domaine des nuisances sonores.Vous pourrez télécharger cette fiche en cliquant…