Ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 3 janvier 2020, n° 19/XXXX. Dans une ordonnance du 3 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a jugé que le fait, pour un…
10 MARS 2020 : UN RESTAURANT N’AYANT PAS VOCATION À FAIRE DU BRUIT, SEULE SA DIRECTRICE DOIT ÊTRE SANCTIONNÉE
Article publié par Maître SANSON sur le site du Village de la Justice. Un restaurant n’ayant pas vocation à faire du bruit, seule sa directrice doit être sanctionnée. Par Christophe Sanson, Avocat. Quand un…
La lutte contre le bruit du temps du confinement. Seconde partie : les autorités compétentes.
Si le confinement a pour effet de faire baisser l’intensité de toutes les sources de bruit dans l’environnement, il n’en va pas de même des bruits de comportement à l’intérieur des immeubles. Après le…
La lutte contre le bruit en appartement du temps du confinement. 1ère partie : les règles de droit applicables.
Si le confinement a pour effet de faire baisser l’intensité de toutes les sources de bruit dans l’environnement, il n’en va pas de même des bruits de comportement à l’intérieur des immeubles. Un rappel…
36 : Un père de famille condamné pour complicité de tapage nocturne pour une fête bruyante organisée par ses enfants au domicile familial en sa présence
Arrêt de la Cour de Cassation (chambre criminelle) du 26 février 2020, pourvoi nº 19-80.641. L’article R. 623-2, alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe :…
21 février 2020 : patrimoine sensoriel, « la loi permettrait aux néoruraux d’apprendre à découvrir les sons de la campagne »
Interview donnée par Maître Christophe SANSON au journal l'Avenir Agricole (n° 1938/08, du 21 février 2020, p. 24). L'extrait du journal est à télécharger en cliquant sur le lien ci-contre. 200221-ava-024-01-200224-070159.pdf
14 février 2020 : Patrimoine sensoriel : interview de Maître Christophe SANSON à AGRAPRESSE hebdo
Maître Christophe a donné une interview au magazine AGROPRESSE hebdo (n° 3729 du lundi 17 février 2020, pp. 17-18. L'article est en pj au format PDF en cliquant sur le lien ci-contre. agra-presse-hebdo-v-n03729-lundi-17-fevrier-2020-interview-ch-sanson-avocat-200214-181430.pdf
13 février 2020 : Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation (site Dalloz actualité)
Une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier (Ass. nat., texte adopté n° 392, Proposition de loi visant…
10 septembre 2019 : Maître SANSON était dans le numéro spécial de « Que choisir » consacré au voisinage
L'avis d'expert de Maître Christophe SANSON est à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. que-choisir-pratique-voisinage-avis-maitre-sanson-191023-190622.pdf
22 janvier 2020 : Bruit.fr met en ligne une nouvelle fiche de jurisprudence de Maître SANSON
L’acheteur d’un appartement peut se retourner contre le vendeur en cas de désordres acoustiques qui n'étaient pas décelables par l'acquéreur lors de la visite du bien. Cette décision prise par la Cour d'appel de Versailles…