https://www.tf1.fr/amp/tf1/jt-20h/videos/le-grand-format-le-bruit-un-fleau-qui-gache-la-vie-98299019.html
Le communiqué de presse
nuisances-sonores-211204-104048.png Le communiqué de presse de notre ouvrage : "Nuisances sonores : le guide juridique pour se défendre" (éditions Maxima) est à télécharger ci-dessous.
1er décembre 2021 : le site du Village de la justice et celui du CIdB publient la nouvelle fiche de jurisprudence de Maître SANSON (fiche 47)
Jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre du 18 octobre 2021 (8ème ch. n° 18-XXXXX). Dans quelle mesure, et sur quel fondement juridique, est-il possible d’obtenir la cessation de nuisances sonores liées au changement d’un revêtement de…
47 : Nuisances sonores : manque à son devoir de conseil, l’architecte n’ayant pas signalé à sa cliente le risque de trouble anormal découlant d’un changement de revêtement de sol.
parquet-211130-224017.jpg Jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre du 18 octobre 2021 (8ème ch. n° 18-XXXXX).Dans quelle mesure, et sur quel fondement juridique, est-il possible d’obtenir la cessation de nuisances sonores liées au changement d’un revêtement…
46 : Au secours ! L’ambulance fait trop de bruit !
Jugement du Tribunal judiciaire de Thionville du 17 mai 2021 (Ch. Civile, n° 21-XXXXX). Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances sonores, notamment lors de…
13 octobre 2021 : le site du Village de la justice et celui du CIdB publient la nouvelle fiche de jurisprudence de Maître SANSON (fiche 46)
Jugement du Tribunal judiciaire de Thionville du 17 mai 2021 (Ch. Civile, n° 21-XXXXX). Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances sonores, notamment lors de…
11 octobre 2021 : Maître SANSON était dans Apolline Matin sur RMC
Vous pourrez visionnez le reportage comportant l'intervention de Maître SANSON interviewé par Marie DUPIN en cliquant sur le lien ci-dessus. https://rmc.bfmtv.com/emission/on-n-en-peut-plus-des-riverains-excedes-le-bruit-d-une-usine-fleury-michon-en-vendee-2049578.html
10 octobre 2021 : dans un mois le livre de Maître SANSON : « Nuisances sonores » sera en librairies (précommandes dès maintenant pour une disponibilité au 10 novembre 2021)
Rédigé par l’avocat de référence dans la lutte contre le bruit en France, ce guide expose, pour la première fois de manière aussi complète et pratique, les règles de droit et la jurisprudence applicables à…
20 septembre 2021 : Maître Sanson était sur BFM TV en direct
Dans la matinale animée par Bruce Toussaint, il a répondu aux questions de Roselyne Dubois et des téléspectateurs sur le régime juridique applicable au tapage nocturne.
45 : Toutes les nuisances sonores engendrées dans les cinq années précédant l’introduction du recours contentieux peuvent donner lieu à réparation
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour d’appel de Bordeaux du 20 mai 2021, n° 18-XXXXX A quelle date doit-être fixé le point de départ du délai de la prescription quinquennale de l’action…