La nouvelle fiche rédigée par Maître Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit, commente un jugement duTribunal de Grande Instance d’Evry, qui a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores générées…
30 : Bruits de livraison : cessation du trouble anormal de voisinage et indemnisation du préjudice dans le respect de l’activité économique
Tribunal de Grande Instance d’Evry, 25 mai 2018, RG n° 16/01XXX. Indispensables aux activités commerciales, les livraisons génèrent cependant, le plus souvent, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée, les…
La vidéo n° 5 est en ligne ! (juge administratif et bruit)
2431-20181005-110748-christophe-sanson-image-pastilles-video.png Vendredi 5 octobre 2018, Maître Christophe SANSON a publié une nouvelle vidéo consacrée à la compétence du juge administratif dans la lutte contre le bruit.Vous pourrez regarder cette vidéo en streaming en cliquant sur…
4 octobre 2018 : on parle de Maître SANSON dans le « PARISIEN »
Maître Sanson est cité par le journaliste Philippe BAVEREL du Parisien (édition Paris du 4 octobre 2018). Voir l'article ci-dessous. 2431-20181004-221550-le-parisien-04-10-2018.jpg
25 septembre 2018 : Maître SANSON intervient lors de la conférence de Nantes du CIDB
« Lutte contre les bruits de voisinage : les pouvoirs de police du maire, sous le contrôle du juge administratif » L’article qui suit correspond à l’intervention de Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine…
19 septembre 2018 : La Revue de l’Habitat publie un article de Maître SANSON sur le bruit dans les copropriétés
Maître SANSON vient de publier dans la Revue de l'Habitat (septembre 2018, n° 641) un article intitulé : "La résolution judiciaire des problèmes de bruit en copropriété". Voici son résumé et un lien de téléchargement.…
18 septembre 2018 : publication de la fiche sur les nuisances sonores dans l’habitat social sur BRUIT.FR
La nouvelle fiche rédigée par Maître Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit, met en avant une décision favorable aux locataires d’un appartement au sein d’un immeuble dont la propriété n’appartient qu’à un…
29 : Dans le logement social, le bailleur est responsable envers chacun de ses locataires des troubles de jouissance causés par les autres locataires
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 8 mars 2018, n° 17-12.536. La notion de trouble de jouissance dans la location d’un logement recouvre classiquement deux situations différentes : celle…
Le 5 septembre 2018 Maître SANSON était l’invité de France 3 Paris Ile-de-France
Mercredi 4 septembre 2018, Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine était l'invité de la nouvelle émission de France 3 Paris, Ile-de-France intitulée : 9 h 50 Le matin. La séquence est visible en…
5 septembre 2018 : Maître SANSON était sur le plateau de FRANCE 3 PARIS ILE-DE-FRANCE
Regarder l'émission en replay en cliquant sur le lien ci-dessous. https://youtu.be/Z7v_1qnsDGQ?list=PL-GdGvYVjHDA-umm00fs0t1nFoDHR6fa8&t=352