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Nuisances sonores : le guide juridique pour se défendre
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Table des matières
Les différentes sources de bruit
1) Quelques conseils pratiques pour lutter contre le bruit
2) Lutter contre les activités professionnelles bruyantes
3) Dommages de travaux publics et d’ouvrages publics dus au bruit
4) Lieux musicaux
5) Bruits d’impacts dans un logement ancien
6) Agressions sonores
7) Désordres acoustiques immobiliers
8) Bruits de chantiers publics ou privés soumis à autorisation ou déclaration
9) Sonneries de cloches
Fiches d'actualité juridique
Fiche d’actualité juridique n°1 – Nuisances sonores : Halte aux rodéos urbains ! – septembre 2022
Fiche d’actualité juridique n°2 – Au secours ! La terrasse du bar en dessous de chez moi fait trop de bruit ! – novembre 2022
Fiche d’actualité juridique n°3 – Au secours ! La dark-kitchen en bas de chez moi fait trop de bruit !
Fiches Juribruit #1
A1 : Les pouvoirs de police du Maire
A1 (édition 2022) Pouvoirs de police du maire
A2 (édition 2018) : Lutte contre le bruit par le droit de l’urbanisme
A2 (édition 2022) Lutte contre le bruit par le droit de l’urbanisme
B2 : Lutte contre les bruits des activités professionnelles, sportives et de loisirs
B2 (édition 2018) : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs
Bruits de comportement : réglementation et jurisprudence à jour (édition 2018)
C1 : La responsabilité de la puissance publique (Etat, collectivités locales) en matière de bruit
C2 : Les désordres acoustiques immobiliers (mauvais isolement acoustique des logements)
C3 (édition 2018) : Règle de l’antériorité
D2 : Lutte contre le bruit excessif des animaux
D4 : La lutte contre le bruit des équipements collectifs (chaudière, ascenseur, climatisation)
D5 (édition 2018) : Lutte contre le bruit des chantiers et des travaux publics ou privés
D6 : Lutte contre contre le bruit des activités non classées
D7 : Lutte contre le bruit des lieux musicaux (discothèques, bars, restaurants, boutiques)
Le tapage nocturne – B3 (édition 2018)
Les bruits d’impact : plancher, parquet, remplacement de moquette (D3)
Nuisance sonore des instruments de musique
Fiches Juribruit #2
1 Lutte contre le bruit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
2 Lutte contre le bruit des infrastructures de transports terrestres
3 Lutte contre le bruit des transports aériens
4 Lutte contre le bruit au travail
Juribruit 2 : introduction
Décisions commentées
10 : En l’absence de trouble anormal de voisinage, une infraction au règlement de copropriété en matière de bruit suffit à faire condamner le locataire et son bailleur
11 : Troubles anormaux de voisinage générés par un chantier : qui est responsable ?
12 : Même en matière de bruit, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.
13 : Le supermarché génère des nuisances sonores : jurisprudence
14 : Nuisance sonore d’un pressing trop bruyant : la jurisprudence au secours du voisin
15 : L’expulsion du locataire bruyant et violent
16 : Nuisance sonore d’une pâtisserie trop bruyante : la jurisprudence au secours du voisin
17 : Le régime juridique applicable aux « raves-partys »
18 : Nuisance sonore d’un circuit de quads trop bruyant : la jurisprudence au secours des voisins
19 : Nuisance sonore d’un chien bruyant : la jurisprudence au secours du voisin
2 : Dans une vente immobilière, la dissimulation de troubles anormaux de voisinage constitue un dol justifiant une réduction du prix
20 : Pas de toboggan en appartement !
21 : Nuisances sonores des livraisons nocturnes et règle de l’antériorité : la jurisprudence
22 : Salle municipale bruyante : la carence fautive du maire dans l’exercice de son pouvoir de police
23 : Les grenouilles, les voisins et le juge : la Cour de cassation rejette le pourvoi
24- La salle de bain du voisin fait du bruit : au secours !
25 : Au secours l’église fait trop de bruit !
26- La cuisine de ma voisine fait trop de bruit, comment stopper la nuisance sonore ?
27 : Au secours le football (en salle) fait trop de bruit !
28- La piscine du voisin et sa pompe à chaleur font trop de bruit : peut-on faire cesser la nuisance sonore ?
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Articles de presse
« 25 000 € de dommages et intérêts pour le bruit de la salle de sport sous leur appartement à Paris » (Ouest France) [Apparition]
« Aube : querelle de voisinage autour du chant d’un coq » (France 3)
« Avis d’expert : Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine (92) » (QueChoisir)
« Ça fait débat : Faut-il légiférer pour protéger les bruits de nos campagnes ? – 03/09/2019 »
« Comment faire cesser le bruit de la pompe à chaleur du voisin » (Le Monde)
« Côtes-d’Armor : une crêperie assignée en justice pour cause d’odeur de… crêpe » (TF1)
« Côtes-d’Armor: une crêperie assignée en justice pour une trop forte odeur de crêpes » (BFM.TV)
« Crêperie à Erquy : l’expert a un an pour venir sentir les crêpes et mesurer le bruit » (Le Télégramme)
« Des avions de loisirs font trop de bruit au-dessus de ma maison, puis-je les faire interdire le week-end ? » (TF1)
« Élargir le patrimoine sensoriel permettrait de sensibiliser ».
« Je subis les nuisances sonores du terrain de sport voisin, comment stopper le tapage ? » (TF1)
« Je vous demande d’enlever tout détritus devant chez vous » : quand votre voisin gâche votre environnement » (TF1)
« L’acoustique dans la rénovation, un flou juridique discuté par CINOV »
« La crêperie qui sent trop la crêpe à Erquy, l’avocat du voisin justifie la procédure » (Le Penthièvre)
« La loi permettrait aux néoruraux d’apprendre à découvrir les sons de la campagne ».
« La pollution sonore en ville : comment y remédier ? » (FranceInter)
« Les propriétaires « ont le sentiment d’avoir fait le maximum » après les plaintes de leur voisin » (TF1)
« Mon voisin élève des canards très bruyants pour la chasse, en a-t-il le droit ? » (TF1)
« Nuisances sonores : « Il y a un vrai travail de toilettage des arrêtés municipaux à faire » »
« Nuisances sonores: la polémique continue entre des riverains et une usine Fleury Michon en Vendée » (RMC)
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Procédures applicables
1) Les procédures d’urgence
2) Les trois juges du bruit
3) Le « bruit anormal de voisinage »
4) Le traitement des plaintes en matière de bruit par le juge pénal
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