Table des matières - Cabinet Avocat Bruit - Maître Sanson

Les différentes sources de bruit

Fiches d'actualité juridique

Fiches Juribruit #1

Fiches Juribruit #2

Décisions commentées

29 : Dans le logement social, le bailleur est responsable envers chacun de ses locataires des troubles de jouissance causés par les autres locataires
3 : Fonds inoccupé et trouble anormal de voisinage
30 : Bruits de livraison : cessation du trouble anormal de voisinage et indemnisation du préjudice dans le respect de l’activité économique
31 : Au secours : mon poêle à bois fait trop de bruit !
32 : Quand la diffusion de sons amplifiés constitue un trouble manifestement illicite
33 : Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire ?
34 : Nuisances sonores : au secours ! L’usine près de chez moi fait trop de bruit !
35 : L’acheteur d’un appartement est fondé à exercer l’action en garantie des vices cachés en raison des nuisances sonores provenant de l’appartement du dessus
36 : Un père de famille condamné pour complicité de tapage nocturne pour une fête bruyante organisée par ses enfants au domicile familial en sa présence
37 : L’installation d’une climatisation bruyante en façade d’un immeuble, sans l’autorisation du syndicat des copropriétaires, constitue un trouble manifestement illicite qui doit cesser immédiatement
38 : Au secours, la salle des fêtes municipale fait trop de bruit !
39 : Au secours ! La chaudière de l’immeuble fait trop de bruit !
4 : Les bruits des clients d’un restaurant sont des bruits de comportement
40 : Le propriétaire de climatiseurs réversibles bruyants condamné à indemniser ses voisins à hauteur de 28 000 € !
41 : Les nuisances sonores résultant de travaux réalisés avant l’achat d’un appartement peuvent constituer un trouble anormal de voisinage donnant lieu à réparation
42 : L’expulsion du locataire bruyant par un copropriétaire isolé
43 : Une commune condamnée à indemniser des riverains du fait des nuisances sonores générées par les locataires de sa salle des fêtes
44 : Au secours : le bar en dessous de chez moi fait trop de bruit !
46 : Au secours ! L’ambulance fait trop de bruit !
47 : Nuisances sonores : manque à son devoir de conseil, l’architecte n’ayant pas signalé à sa cliente le risque de trouble anormal découlant d’un changement de revêtement de sol.

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Articles de presse

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Procédures applicables