Table des matières - Cabinet Avocat Bruit - Maître Sanson

Les différentes sources de bruit

Fiches d'actualité juridique

Fiches Juribruit #1

Fiches Juribruit #2

Décisions commentées

48 : Quand des concerts organisés en extérieur constituent un trouble anormal de voisinage
49 : Nuisances sonores liées à une activité professionnelle : un nouveau délai de prescription quinquennale court à compter de la date d’aggravation des troubles.
5 : Revêtement de sol changé et isolement acoustique dégradé = responsabilité engagée
50 : Un rapport d’expertise judiciaire acoustique incomplet peut être conforté par tout type de preuves.
51 : Au secours ! Les motos font trop de bruit !
52 : Expertise judiciaire acoustique in futurum : face à un risque de prescription de l’action personnelle, le doute profite au demandeur.
53 : Comment faire cesser le bruit excessif des pompes à chaleur d’un voisin ?
54 : Au secours ! La charcuterie fait trop de bruit !
55 : Changement de revêtement de sol et bruit : comment obtenir une expertise judiciaire acoustique ?
56:Au secours ! L’exploitation agricole voisine fait trop de bruit !
57: Au secours ! La salle de sport fait trop de bruit !
58:L’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante doit répondre de toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son propriétaire.
59 : Lieux diffusant des sons amplifiés : un juge ordonne la cessation sous astreinte des nuisances sonores, pendant toute la durée de l’expertise judiciaire.
6 : Nuisances sonores générées par un bar musical : quelles solutions juridiques pour la copropriété ?
60 : Au secours ! La chaudière de mon voisin fait trop de bruit !
61 : Condamnation d’un bar musical à payer 95000 euros au titre de la perte de chance de percevoir des revenus locatifs pour son voisin.
62 : Expertise judiciaire civile : rejet d’une demande d’ordonnance commune pour tardiveté
7 : L’indemnisation des riverains victimes de nuisances sonores émanant d’une salle des fêtes municipale
8 : Les grenouilles, les voisins et le juge : quand la lutte contre le bruit l’emporte sur la protection des espèces animales
9 : Comment lutter contre le bruit excessif de l’extracteur d’air d’un restaurant ?

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Articles de presse

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Procédures applicables