L'équipe

La lutte contre le bruit, sous ses aspects juridiques (consultations) et judiciaires (assistance aux parties dans les instances contentieuses), ne correspond pas à une spécialité juridique en droit français. La seule spécialité approchante est celle du droit de l’environnement, dont la lutte contre le bruit fait partie. Elle est donc l’activité exclusive du cabinet d’Avocats que je dirige sous la forme de la société d’exercice libéral (SELARL) « AVOCAT BRUIT », marque déposée à l’INPI, inscrite à l’ordre des Avocats des Hauts-de-Seine.

J’ai décidé de ne plaider aucune autre affaire que celles qui concernent le bruit, en demande comme en défense. J’estime que chacun doit pouvoir être défendu, et je plaide environ pour 20 % de mon temps en défense.

Je me suis intéressé à la question du bruit après avoir été le conseiller du Ministre de l’Environnement (Michel Barnier) en charge des affaires juridiques et du bruit. J’ai beaucoup publié sur le sujet — dont, en 2021, l’ouvrage Nuisances sonores : le guide juridique pour se défendre (éditions MAXIMA) — et je continue de le faire, notamment sur le site BRUIT.FR et celui du Village de la Justice, ainsi que dans la presse : l’ensemble de ces écrits est rassemblé sur la page publications de ce site. Je suis par ailleurs formateur des agents verbalisateurs dans le cadre du Centre d’Information sur le Bruit (CIdB), ainsi que des commissaires de justice et de certaines associations de conciliateurs de justice.

D’autres Avocats traitent des nuisances de voisinage, dont le bruit fait partie. Je suis en revanche le seul Avocat en France à ne plaider, par choix, que des affaires de bruit, partout sur le territoire national.

Oui, même si je suis inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine (Nanterre), le cabinet étant situé au 50 Avenue Pierre Grenier à Boulogne-Billancourt.

Au civil, je peux postuler — c’est-à-dire accomplir les actes de procédure devant les tribunaux judiciaires au fond — et plaider à Paris et dans tous les départements de la petite couronne (92, 93 et 94) : c’est ce qu’on appelle la multipostulation. Depuis août 2016, je peux aussi postuler devant les autres tribunaux judiciaires dépendant de la Cour d’appel de Versailles (Pontoise, Versailles).

En dehors de ces départements, je dois, pour la postulation devant un tribunal judiciaire au fond, avoir recours à l’un de mes confrères inscrit au barreau local. Même dans ce cas, je peux suivre et plaider votre dossier, mon confrère ne faisant en général que les actes de procédure, pour un montant d’honoraires modeste.

Dans le contentieux administratif — lorsqu’il s’agit par exemple de faire un procès à une commune pour le bruit excessif d’une salle des fêtes municipale — je peux intervenir partout en France sans postulant. Il en va de même devant les juridictions civiles autres que le tribunal judiciaire et devant les juridictions pénales. Contrairement à une opinion largement répandue, un avocat peut plaider partout en France. Je me déplace très souvent, et cela ne me pose aucun problème parce que j’aime cela.

J’ai prêté serment en novembre 2011, et l’activité s’est beaucoup développée depuis. Les demandes sont de natures très différentes : une simple consultation pour les unes, un procès pour les autres.

Je ne suis pas seul à les traiter. Je m’appuie sur une équipe permanente d’avocates collaboratrices et d’assistantes, présentée plus haut sur cette page : l’efficacité et la réactivité sont à ce prix, et le cabinet s’est beaucoup professionnalisé et numérisé.

L’intérêt du public pour la question du bruit est réel, et il dépasse largement mon cabinet : les fiches « Juribruit » que je rédige pour le site bruit.fr sont téléchargées tous les mois.

Les cinq principaux types de problèmes sont les suivants :

• Les bruits de voisinage au sens strict, correspondant à des bruits domestiques ou de comportements, parfois liés à un défaut d’isolation acoustique des logements ;
• Les bruits provenant d’activités professionnelles, comme les extracteurs de cuisine de restaurants ou les livraisons ;
• Les lieux à diffusion de sons amplifiés — discothèques, bars musicaux ou salles des fêtes — soumis à une réglementation particulière ;
• Les logements vendus neufs (VEFA) non conformes aux normes d’isolation acoustique applicables ;
• Les contentieux contre des communes, à propos du fonctionnement bruyant d’équipements municipaux tels que les city-stades, les paddles et les salles municipales.

Dans presque la moitié des cas, on ne va pas au procès : la procédure amiable — conciliation ou médiation, pour lesquelles j’assiste mes clients — permet de résoudre le litige, parfois en ayant recours à un mesurage acoustique amiable par un bureau d’études techniques spécialisé, qui objective la situation et dégage des pistes de solutions.

Dans les autres cas, le procès est bien souvent précédé d’une expertise judiciaire, en particulier dans les domaines techniques du bruit — bruit d’origine professionnelle, ou bruit généré par une machine. Quand le rapport d’expertise est favorable, le procès au fond est presque toujours gagné, et je fais signer un nombre important de transactions sur cette base.

D’une manière générale, je mets tout en œuvre avec mon équipe pour une résolution rapide du litige. J’aime plaider, mais l’essentiel pour moi est de régler le problème de bruit vite, par tous les moyens légaux. Je réponds à tous les courriels de mes clients, car je sais à quel point il est important de pouvoir compter sur son Avocat.

Pour les litiges entre voisins, une simple consultation est un bon début : un avis oral, au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, à 125 € pour les particuliers et 250 € pour les personnes morales, avec prise de rendez-vous et prépaiement en ligne. Les personnes que je rencontre sont souvent mal informées de leurs droits, et une information erronée circule abondamment sur Internet en matière de lutte juridique et judiciaire contre le bruit.

Ces personnes viennent presque toujours me voir comme un dernier recours, et je le regrette : certaines viennent un peu tard. J’écris très souvent aux voisins indélicats, puis à leur Avocat s’ils en ont un ; une lettre d’Avocat, solidement argumentée, ferme mais dépassionnée, rencontre en général plus d’écho qu’une lettre de particulier. Je saisis aussi les conciliateurs, invitant les voisins bruyants à s’expliquer.

Pour les bruits ayant pour origine une activité professionnelle, l’expertise, extrajudiciaire ou judiciaire, est presque toujours un passage obligé. Une fois le rapport déposé dans le cadre du référé expertise, il faut assigner au fond pour obtenir réparation. Cela peut prendre deux ans, mais le procès civil conduit à la cessation du trouble et à l’indemnisation des victimes, souvent même avant la fin du procès. Cela vaut la peine : un appartement ou une maison exposés au bruit perdent de leur valeur et deviennent à la fois inhabitables et invendables.

Encore peu de personnes victimes de bruit recourent aux services d’un Avocat, ou même d’un commissaire de justice pour disposer d’un début de preuve, et elles subissent des situations parfois intenables. Mes clients viennent me voir — y compris les personnes informées — après des mois, voire des années de souffrances passives. Attention à la prescription de l’action personnelle après cinq ans (art. 2224 du Code civil).

Pourtant, le droit apporte beaucoup plus de solutions qu’on ne le croit généralement, même si la stratégie à retenir pour faire usage des règles et des procédures doit être soigneusement étudiée. Aux fauteurs de bruit, j’oppose le droit et la procédure, ainsi qu’une connaissance approfondie de l’écosystème du bruit en France et des situations rencontrées sur le terrain. Je suis avant tout un praticien, reconnu par la profession et respecté parce que je respecte tout le monde — magistrats, experts, contradicteurs et confrères.

Je ne me résous pas à l’idée de ne pas trouver de solution pour chacun de mes clients. Il n’est pas acceptable de laisser une personne souffrir du bruit : dans les cas les plus sévères, cela peut aboutir à la dépression, voire au suicide. Il ne saurait être question d’en arriver là.

J’ai vu des clients prêts à déménager plutôt que de subir le bruit d’un bar musical dont ils étaient les voisins du dessus, alors même qu’ils en étaient propriétaires. Après une procédure menée rapidement, le bar a dû cesser toute activité musicale sous peine de fermeture administrative.

La voie pénale est largement ouverte et elle est gratuite : c’est aux autorités publiques — agents verbalisateurs et procureurs — de constater les infractions et de les poursuivre respectivement. Cela n’aboutit cependant que rarement. Le bruit n’est toujours pas considéré comme un problème important par des tribunaux de police souvent sollicités sur le sujet, mais qui disposent de peu de moyens et ont bien d’autres urgences sociales à traiter. Par ailleurs, la plupart des victimes ont la plus grande difficulté à prouver les infractions.

Quand le procureur a décidé de poursuivre, j’assiste mes clients pour se constituer partie civile. Une affaire m’a ainsi permis d’obtenir près de 32 000 € de dommages et intérêts pour une famille ; la partie adverse a fait appel, et la Cour d’appel de Paris a alourdi la somme.

Le bruit a toujours existé — le poète Horace dénonçait déjà, sous l’Antiquité, « le fracas perpétuel de nuit comme de jour » de la ville de Rome — mais il apparaît surtout comme un sous-produit de notre civilisation urbaine et technologique. Il a tendance à se développer malgré les progrès de la technique et la conception de biens de consommation moins bruyants : un avion comme la Caravelle faisait, dans les années 1970, beaucoup plus de bruit qu’un Airbus d’aujourd’hui, mais le trafic a tellement augmenté en cinquante ans que le bruit est, au final, plus important. Même chose pour la circulation des voitures et des camions. Le bruit est présent désormais presque partout, presque tout le temps.

Nous avons le droit, avec des textes très nombreux, très techniques et très complexes. Nous avons les procédures, également très précises. Encore faut-il prendre le sujet au sérieux, en se donnant les moyens de mieux traiter la nuisance qu’est le bruit.

Cela passe par une meilleure information sur les textes applicables, par plus de moyens pour la justice, et par des campagnes de sensibilisation comme il s’en faisait autrefois. Aujourd’hui, la qualité de vie n’est plus une priorité. Prenons garde à ce que le nombre de maladies nerveuses n’augmente pas encore, du fait notamment du bruit.