Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens du 13 novembre2024, RG n° 22/00119. Dans quelles conditions l’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante peut répondre detoutes les condamnations prononcées à l’encontre de son propriétaire ? Par…
Jugement du Tribunal judiciaire de PARIS du 5 septembre 2024, RG n°XX/XXXXY. Dans quelles conditions une salle de sport peut-elle être condamnée pour les nuisances sonores qu'ellegénère à l'égard des habitants de l'immeuble qui l’abrite…
Jugement du Tribunal judiciaire de CARCASSONNE du 29 août 2024 (n°23/XXXXX) Chaque été, de juin à août, un couple de riverains voyait sa tranquillité perturbée par le bruit continudes ventilateurs et extracteurs d’air d’une exploitation…
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour d’appel de Paris du 8 juin 2022, n° 22-XXXXXLa réalisation des travaux de rénovation de l’appartement du dessus peut générer des nuisances sonores susceptibles d’affecter…
Jugement du Tribunal judiciaire de Bobigny du 23 octobre 2023 (Ch. 6, sect. 4, n° 22/XXXXX) Le juge a rappelé les conditions exigées pour que soit caractérisé un trouble anormal du voisinage ainsi que l’importance…
Jugement du Tribunal judiciaire de PONTOISE du 8 septembre 2023, RG n° 21/XXXX Si l’installation des pompes à chaleur chez les particuliers connaît un succès foudroyant, la France constituant le premier marché européen, ce type…
Ordonnance du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, le 11 mai 2023, n° 23-XXXXX. Il n’est pas toujours évident de prouver l’anormalité du trouble résultant, pour les voisins, de nuisances sonores et olfactives…
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour d’appel de Douai du 28 avril 2022, n° 20-XXXXX Une auto-école exploitant une piste d’apprentissage de la moto cause-t-elle nécessairement des nuisances sonores ouvrant droit à indemnisation…
Jugement de la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de Bastia du 2 mars 2022, n° 20-XXXXX Les riverains voisins d’un établissement professionnel bruyant peuvent-ils obtenir en justice la cessation des nuisances ainsi que la…
Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Carcassonne du 7 avril 2022, n° 21/XXXXX. En matière de nuisances sonores liées à une activité professionnelle, à quelle date doit-être fixé le point de départ du délai…
