Quels sont vos recours légaux si vos voisins font trop de bruit ? https://www.18h39.fr/articles/quels-sont-vos-recours-legaux-si-vos-voisins-font-trop-de-bruit.html

Quels sont vos recours légaux si vos voisins font trop de bruit ? https://www.18h39.fr/articles/quels-sont-vos-recours-legaux-si-vos-voisins-font-trop-de-bruit.html
Pour visionner la partie du reportage concernant Maître SANSON, cliquez sur le lien ci-dessous. https://share.orange.fr/#8PAoCjtoCt975167aa6(lien expiré)
Arrêt de la Cour d’appel de Caen du 2 avril 2019, req. n° 18/XXXXX. Dans un arrêt commenté ici, les juges ont considéré que l’expertise amiable et le procès-verbal de constat d’huissier étaient suffisants pour…
commentaire-arret-33-expertise-judiciaire-190630-183740.jpg Vendredi 28 juin 2019, le site BRUIT.FR du CidB a publié notre nouvelle fiche de jurisprudence relative aux conditions d'obtention d'une expertise judiciaire dans le domaine des nuisances sonores.Vous pourrez télécharger cette fiche en cliquant…
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise). L'aide juridictionnelle est…
Le choix de l'avocat: Le choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel. Si…
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La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et…
Les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n'en forment désormais qu'une seule : la profession d'avocat. L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans…
Deux extraits vidéos de l'interview de Maître SANSON lors de l'émission : "M comme Maïtena" animée ce 24 mai 2019 par son "joker", la journaliste Marie DUPIN. https://www.facebook.com/McommeMaitena/videos/2354143481486158 https://www.facebook.com/McommeMaitena/videos/988137931577211