Le rodéo urbain constitue un délit commis sur la voie publique avec des véhicules motorisés (deux-roues, voitures ou encore quads) consistant à adopter une conduite répétant de manière intentionnelle des manœuvres dangereuses (acrobaties, zigzags dangereux,…
Installation sauvage de clim ? La copropriété peut dire stop ! Dans une ordonnance du 3 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a jugé que le fait, pour un copropriétaire, d’installer,…
Interview dans l'Avenir agricole du 21 février 2020, p. 24. # # 1620970074898
Mon interview à paraître dans AGRAPRESSE hebdo n° du lundi 17 février 2020 1620941006880Télécharger
Publié sur le site DALLOZ actualité le 13 février 2020 Une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le…
Maître Christophe Sanson était l’invité de RMC Radio pour évoquer les conflits liés aux bruits en zone rurale.Il a rappelé l’importance de concilier patrimoine sonore des campagnes et respect du cadre de vie des nouveaux…
Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de PARIS du 16 janvier 2025(n° 24/57172) Dans le cadre d’un litige relatif à des nuisances sonores opposant le Syndicat de copropriétaires d’unimmeuble à une Société exploitant un complexe…
Jugement du Tribunal Judiciaire de PARIS du 5 novembre 2024 (n°20/03984) Le propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble parisien subissait des nuisances sonoresimportantes et répétées rendant le logement qu’il destinait à la location inhabitable,…
Arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES du 21 novembre 2024 (n°22/01898). Le propriétaire d’une maison individuelle subissait les nuisances sonores et olfactives générées par lachaudière à gaz de la maison voisine, dont le conduit…
Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de MONTPELLIER du 1er juin2023 (n° 23/30XXXX) Un camping organisant des activités de concerts et d’animation musicales l’été générait des nuisancessonores pour ses voisins. Propriétaires d’une maison dont la…
