Le 16 juin 2015, le CIDB a mis en ligne une nouvelle fiche actualisée de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du Maire. Vous pourrez la télécharger sur ce site ainsi que sur celui du…
Publication d’une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux désordres acoustiques immobiliers
Le 20 mai 2015, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a mis en ligne une nouvelle fiche de notre ouvrage JURIBRUIT consacrée aux désordres acoustiques immobiliers. Vous pourrez la télécharger sur…
La prescription de 5 ans en matière de bruit
2431-20150424-120543-logo-cidb.png Le CIDB a publié cette semaine sur son site Internet Bruit.fr notre commentaire de jurisprudence sur la prescription de 5 ans en matière de bruit. Vous pourrez le télécharger en cliquant sur les liens…
27 mars 2015 nouvelle intervention de Maître Sanson devant le CNEJAC
2431-20150405-115816-logo-cnejac.png Le 27 mars 2015, Maître Christophe SANSON était à nouveau invité par le Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique (CNEJAC). Il y a fait une intervention sur la question de la preuve en…
Publication d’une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux lieux musicaux
Le CIDB publie sur son site WWW.bruit.fr une nouvelle fiche à jour de notre ouvrage JURIBRUIT consacrée au régime juridique applicable aux lieux musicaux. La fiche est téléchargeable au format PDF à l'adresse suivante :…
Attestation de témoin (formulaire Cerfa indispensable)
myavocat_0000.jpg Pour faire valoir vos témoignages en justice vous aurez besoin de ce formulaire. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11527.do Il faudra que le témoin le remplisse et le signe à la main et vous le transmette accompagné d'une copie…
Publication d’une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux bruits d’impact
Le CIDB vient de mettre en ligne la fiche D3 Bruits d'impact de notre ouvrage JURIBRUIT Certains bruits sont inhérents à la vie dans un immeuble collectif. Il en va ainsi des bruits de pas,…
On parle de Maître Christophe SANSON dans la Revue des comptoirs de janvier 2015
Dans son article intitulé : "Améliorer le confort acoustique", Pauline de Waele, journaliste à la Revue des comptoirs, nous interroge à propos du régime juridique des lieux musicaux. 2431-20150108-230703-la-revue-des-comptoirs-dec-janv-2015-pp.-94-95.pdf
14 novembre 2014 : intervention de Maître SANSON devant le CNEJAC
Le 14 novembre 2014, Maître Christophe SANSON était invité par le Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique (CNEJAC). Il y a fait une intervention sur la question des nuisances sonores provoquées par les livraisons…
Maître Christophe SANSON est intervenu sur RMC le samedi 25 octobre 2014 de 9 h à 10 h
Ecoutez les interventions de Maître Christophe Sanson, dans l'émission de François SOREL et Christian PESSEY (photo) Votre Maison sur RMC consacrée au bruit en cliquant sur le lien : http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/audio/rmc-2510-votre-maison-9h-10h-113027.html