Maître Christophe Sanson lance une série de commentaires détaillés de décisions de justice, série qui sera publiée sur Bruit.Fr. La première fiche est consacrée à la façon d'apporter la preuve de l'existence d'un trouble anormal de…
Remplir une fiche de contact
siteavocat-57.png Avant tout RV sur place ou téléphonique, je vous remercie par avance de bien vouloir renseigner la fiche contact et de me la renvoyer par courriel à l'adresse suivante : contact@christophe-sanson-avocat.fr
Lutte contre le bruit excessif des instruments de musique : nouvelle fiche de JURIBRUIT
Le 25 novembre 2015 le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a publié une nouvelle fiche pratique de notre ouvrage JURIBRUIT. Cette fiche analyse le droit et la jurisprudence concernant la lutte…
Le 3 novembre 2015, Rafaele Rivais, journaliste au Monde nous cite dans son célèbre Blog SOS conso
Retrouver l'intérgalité de l'article de Rafaele Rivais consacré au bruit et à la règle de l'antériorité en cliquant sur le lien suivant : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2015/11/03/le-bruit-et-la-regle-de-lanteriorite/#more-15116(lien expiré)
Publication d’une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée à la responsabilité de la puissance publique
2431-20151105-095124-juribruit-responsabilite-puissance-publique-40-30.png Le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit a mis en ligne, le 4 novembre 2015, la fiche de mon ouvrage JURIBRUIT actualisée relative à la responsabilité de la puissance publique en matière…
Les chiens sont lâchés ! Nouvelle fiche sur la lutte contre le bruit des animaux
2431-20151022-162211-11538-juribruit-edition-2015-nouvelle-fiche-sur-les-bruits-des-animaux-1-first.jpg Le CIDB a mis en ligne, le 22 octobre 2015, une nouvelle fiche de notre ouvrage JURIBRUIT. Il s'agit de la fiche D2 consacrée à la lutte contre le bruit des animaux. Vous la…
Publication d’une nouvelle fiche de Juribruit consacrée aux équipements collectifs
Le CIDB a mis en ligne le 30 septembre 2015 une nouvelle fiche de notre ouvrage JURIBRUIT. Il s'agit de la fiche D4 consacrée aux équipements collectifs des contructions. Vous la trouverez en document joint…
Publication d’une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée au Droit de l’urbanisme
Le CIDB va publier prochainement sur son site Internet une nouvelle fiche de mon ouvrage JURIBRUIT consacrée au droit de l'urbanisme. Vous pouvez la télécharger ci-dessous au format PDF. 2431-20150804-034003-juribruit-2015-fiche-a2-urbanisme-au-03-08-2015-ch-sanson-avocat.pdf
Le mensuel I comme info donne la parole à Maître Sanson dans son numéro d’août 2015
2431-20150725-140842-i-comme-info-aout-2015.jpg Maître Christophe Sanson est cité et interviewé dans le magazine mensuel "I comme info" (Dossier familial) du mois d'août 2015 consacré au voisinage et à la copropriété (p. 31 et 32). Les développements consacrés…
Publication d’une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée à la règle de l’antériorité
Il est fréquent qu’un exploitant, recherché pour troubles de voisinage, excipe de l’antériorité de son établissement et de ses activités, afin de tenter de s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité. L’article L. 112-16…