Les bruits des activités non classées (pour la protection de l'environnement) entrent réglementairement dans la catégorie des bruits provenant d'une activité professionnelle ou de loisir. Après les avoir définis, cette fiche étudie les règles…
D4 : La lutte contre le bruit des équipements collectifs (chaudière, ascenseur, climatisation)
Tout immeuble collectif a, par nature, des équipements collectifs destinés à assurer le confort des occupants (ascenseur, chauffage, surpresseur, colonnes d'évacuation des eaux usées, etc.). Ces équipements sont susceptibles de provoquer des bruits qui…
Les bruits d’impact : plancher, parquet, remplacement de moquette (D3)
Bruits d'impact : définition Certains bruits sont inhérents à la vie dans un immeuble collectif. Il en va ainsi des bruits de pas, de chocs par chute d’objets ou de déplacements de meubles qu’on appelle…
Nuisance sonore des instruments de musique
Les nuisances sonores occasionnées lors de la pratique de la musique, lorsque le trouble est considéré comme anormal par la jurisprudence, ouvrent droit à réparation au profit de la victime devant le juge civil. Par…
C2 : Les désordres acoustiques immobiliers (mauvais isolement acoustique des logements)
La règlementation impose aux constructeurs de logements neufs le respect d’exigences minimales en termes d’isolation acoustique. D’éventuels défauts d'isolation acoustique sont susceptibles d’entraîner la responsabilité des constructeurs, les divers intervenants dans l'acte de construire,…
C1 : La responsabilité de la puissance publique (Etat, collectivités locales) en matière de bruit
Le contentieux lié aux bruits de voisinage peut concerner dans certains cas des dommages causés par les personnes publiques (État, Collectivités territoriales, Établissements publics). Sur quelle(s) base(s) les juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Cours administratives…
A1 : Les pouvoirs de police du Maire
Pour prévenir, diminuer ou faire cesser les nuisances sonores provoquées par des tiers, les autorités administratives ont à leur disposition un arsenal de textes divers et variés. Principal acteur de la lutte contre les…
Rafaële Rivais cite Maître Sanson dans sa chronique SOS CONSO du Monde du 5 mars 2016
Rafaële Rivais cite Maître Sanson dans sa chronique SOS conso consacrée à l'arrêt de la Cour d'appel de Metz qui avait reconnu que commettait un dol le vendeur d'un appartement ayant dissimulé un trouble anormal…
La présence d’un voisin bruyant peut faire baisser le prix d’une vente immobilière
2431-20160223-135643-brts-vsng-echo-bruit-135.png Le 22 février 2016, le site Bruit.fr a mis en ligne le nouveau commentaire de jurisprudence de Maître Sanson. Il s'agit de l'analyse d'un arrêt récent par lequel la Cour d'appel de Metz a…
12 février 2016, Rafaële Rivais, journaliste au Monde nous cite dans son celèbre Blog « sos conso »
Retrouvez l'intégralité de l'article de Rafaële Rivais consacré au dol commis par le vendeur d'un appartement ayant caché le contentieux qui l'opposait à une voisine bruyante : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/02/12/lappartement-avait-un-vice-cache-la-voisine/#more-16111(lien expiré)