2431-20160914-145858-sos-conso.jpg Le 13 septembre 2016, Rafaële Rivais, journaliste au Monde, a cité une nouvelle fois Maître Sanson dans un billet de son blog consacré à l'indemnisation des préjudices liés à des chantiers bruyants. Pour consulter…
5 septembre 2016 : Les grenouilles, les voisins et le juge. Nouvelle publication sur BRUIT.FR
2431-20160910-100245-grenouille.jpg Le 5 septembre 2016, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a mis en ligne sur son site BRUIT.FR une nouvelle fiche de jurisprudence rédigée par Maître Christophe SANSON. Dans la…
8 : Les grenouilles, les voisins et le juge : quand la lutte contre le bruit l’emporte sur la protection des espèces animales
Cour d’appel de Bordeaux, 2 juin 2016, M. et Mme M. c/ M. et Mme P. (n° 14/02570) La presse s’en est fait l’écho : la Cour d’appel de Bordeaux a récemment retenu que les…
D2 : Lutte contre le bruit excessif des animaux
Les bruits des animaux constituent certainement l’une des sources les plus fréquentes de contentieux relatif aux bruits de voisinage. Quels sont les éléments pris en considération par le juge civil pour apprécier l'inconvénient anormal…
7 : L’indemnisation des riverains victimes de nuisances sonores émanant d’une salle des fêtes municipale
Le jugement du Tribunal administratif d’Amiens reproduit ci-contre illustre les divers fondements juridiques susceptibles d’être soulevés par les riverains d’une salle municipale victimes de nuisances sonores afin d’obtenir la condamnation de la commune et la…
21 septembre 2016 : Maître Christophe SANSON interviendra au colloque « désordres acoustiques dans les bâtiments »
Le 21 septembre 2016, Un Colloque intitulé : "DÉSORDRES ACOUSTIQUES DANS LES BÂTIMENTS. Les risques et responsabilités des différents acteurs dans le contentieux de la constructions" sera organisé par le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit…
22 juin 2016 : Rafaële RIVAIS cite Maître SANSON dans un billet de son blog
Dans son billet du 22 juin 2016, Rafaele Rivais, journaliste au Monde, cite à nouveau Maître Sanson à propos de la jurisprudence sur le remplacement d'une moquette par du parquet dans un appartement. On accèdera…
6 : Nuisances sonores générées par un bar musical : quelles solutions juridiques pour la copropriété ?
Cour d’appel de Paris, 9 avril 2014, Syndicat des copropriétaires du 25 rue de France c/ SAS CORSO et SCI MAGMA (n° 12-11416) L’exploitation d’un bar de nuit peut générer des nuisances sonores d’autant plus…
Nuisances sonores générées par un bar musical : quelles solutions juridiques pour la copropriété ?
siteavocat-31.png L’exploitation d’un bar de nuit peut générer des nuisances sonores d’autant plus importantes pour le voisinage qu’un tel établissement constitue fréquemment aujourd’hui un « lieu musical », c’est-à-dire, au sens de l’article R. 571-25 du Code…
4) Le traitement des plaintes en matière de bruit par le juge pénal
Le traitement des plaintes en matière de bruit par le juge pénalLa procédure pénale applicable aux infractions commises en matière de bruits de voisinage repose, d’abord, sur toute une série d’incriminations prévues par les…