2431-20161104-110711-bruits-restaurant.png Rafaële Rivais, Journaliste au Monde, a cité Maître Sanson dans son billet, publié sur le blog SOS conso le 1er novembre 2016. Pour lire cet article, cliquer sur le lien ci-dessous. http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/11/01/un-tribunal-refuse-de-sanctionner-un-restaurateur-pour-le-bruit-de-ses-clients/
11 : Troubles anormaux de voisinage générés par un chantier : qui est responsable ?
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2011 (n° 09/71570). Lorsqu’un chantier de construction génère des troubles anormaux de voisinage : qui est responsable ? Le maître d’ouvrage…
23 octobre 2016 : Troubles anormaux de voisinage générés par un chantier : qui est responsable ?
2431-20161023-171242-image-chantier-dessin-enfant.jpg Octobre-novembre 2016 : Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2011 (n° 09/71570). Lorsqu’un chantier de construction génère des troubles anormaux de voisinage : qui est responsable ? Le maître…
19 octobre 2016 : Comment agir contre des nuisances de voisinage ?
2431-20161022-115832-nuisances_de_voisinage.jpg Rosine Maiolo, journaliste de DOSSIER FAMILIAL, a interviewé Maître SANSON. Pour accèder à l'article cliquer sur le lien ci-dessous. http://www.dossierfamilial.com/consommation/demarches-droits/comment-agir-contre-des-nuisances-de-voisinage-84247
Nuisances sonores en violation du règlement de copropriété
2431-20161014-114242-rc-image.png Nouvelle fiche de jurisprudence rédigée par Maître Sanson pour le site BRUIT.FR publiée le 10 octobre 2016Le respect de la tranquillité de l'immeuble Quand le trouble anormal de voisinage est compliqué à prouver Le trouble anormal de…
14 octobre 2016 : Le bruit, ne baissez pas les bras devant ce fléau
2431-20161014-113551-bruit-photo-libre-d-agir.jpg Anne Michel, Journaliste, a interviewé Maître Christophe SANSON pour le site "Libre d'Agir". La publication a été mise en ligne le 13 octobre 2016. Elle est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous. http://libredagir.fr/bruit-ne-baissez-bras-devant-fleau/
10 : En l’absence de trouble anormal de voisinage, une infraction au règlement de copropriété en matière de bruit suffit à faire condamner le locataire et son bailleur
Commentaire de l'arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 mai 2015 (n°13/03375). Le trouble anormal de voisinage étant par définition exceptionnel par rapport à l’inconvénient dit normal de voisinage, il s’avère toujours difficile…
9 : Comment lutter contre le bruit excessif de l’extracteur d’air d’un restaurant ?
Dans les arrêts reproduits en texte intégral et commentés par nous ci-dessous, la Cour d’appel de Besançon et la Cour de cassation illustrent la difficulté liée à la coexistence de deux fondements juridiques (normes du…
23 septembre 2016 : Lutter contre le bruit excessif de l’extracteur d’air d’un restaurant, nouvelle fiche de Maître Sanson sur BRUIT.FR
2431-20160924-141024-fiche-9-sanson-jurisprudence-350-250.png Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé une nouvelle fiche analysant une décision de justice. Dans cette décision, la Cour d’appel de Besançon et la Cour de cassation illustrent la difficulté…
21 septembre 2016 : intervention de Maître Sanson au colloque « Désordres acoustiques dans les bâtiments »
2431-20160924-140425-programme-desordres-acoustiques-batiments-21-09-16-350-250.png Maître Sanson est intervenu lors du Colloque organisé le 21 septembre 2016 par le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB), le Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique (CNEJAC) et le GIAC. Colloque organisé…