Cour de cassation (2ème Chambre civile 2), 3 mars 2016, Association S. c/ M. et Mme X. (req. n° N 14-14.534). Un propriétaire ne résidant pas sur son fonds est recevable à demander qu’il soit…
1er avril 2016, Rafaële Rivais, journaliste au Monde cite à nouveau Maître SANSON dans son celèbre Blog « sos conso »
http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/04/01/un-voisin-peut-il-se-plaindre-du-bruit-fait-en-son-absence/#more-16537(lien expiré)
2 : Dans une vente immobilière, la dissimulation de troubles anormaux de voisinage constitue un dol justifiant une réduction du prix
La fiche traite d’une décision au terme de laquelle, dans une vente immobilière, la dissimulation de troubles anormaux de voisinage a constitué un dol justifiant une réduction du prix. La décision semble a priori…
D7 : Lutte contre le bruit des lieux musicaux (discothèques, bars, restaurants, boutiques)
La fiche est consacrée à la problématique des lieux diffusant de la musique amplifiée à titre habituel : Qu'entend-on par lieux musicaux ? Quelles sont les dispositions applicables ? Dans quels cas la jurisprudence…
D6 : Lutte contre contre le bruit des activités non classées
Les bruits des activités non classées (pour la protection de l'environnement) entrent réglementairement dans la catégorie des bruits provenant d'une activité professionnelle ou de loisir. Après les avoir définis, cette fiche étudie les règles…
D4 : La lutte contre le bruit des équipements collectifs (chaudière, ascenseur, climatisation)
Tout immeuble collectif a, par nature, des équipements collectifs destinés à assurer le confort des occupants (ascenseur, chauffage, surpresseur, colonnes d'évacuation des eaux usées, etc.). Ces équipements sont susceptibles de provoquer des bruits qui…
Les bruits d’impact : plancher, parquet, remplacement de moquette (D3)
Bruits d'impact : définition Certains bruits sont inhérents à la vie dans un immeuble collectif. Il en va ainsi des bruits de pas, de chocs par chute d’objets ou de déplacements de meubles qu’on appelle…
Nuisance sonore des instruments de musique
Les nuisances sonores occasionnées lors de la pratique de la musique, lorsque le trouble est considéré comme anormal par la jurisprudence, ouvrent droit à réparation au profit de la victime devant le juge civil. Par…
C2 : Les désordres acoustiques immobiliers (mauvais isolement acoustique des logements)
La règlementation impose aux constructeurs de logements neufs le respect d’exigences minimales en termes d’isolation acoustique. D’éventuels défauts d'isolation acoustique sont susceptibles d’entraîner la responsabilité des constructeurs, les divers intervenants dans l'acte de construire,…
C1 : La responsabilité de la puissance publique (Etat, collectivités locales) en matière de bruit
Le contentieux lié aux bruits de voisinage peut concerner dans certains cas des dommages causés par les personnes publiques (État, Collectivités territoriales, Établissements publics). Sur quelle(s) base(s) les juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Cours administratives…