Bruits pas, bruits de talons, bruits de meubles qu'on déplace...quels recours pour faire cesser la nuisance ? Les troubles de voisinage peuvent résulter du comportement du propriétaire en l'absence de toute modification du revêtement…
4) Lieux musicaux
1) Qualification juridiqueLes "lieux musicaux" correspondent juridiquement aux "établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée" régis par les articles R. 571-25 à 571-30 du Code de l’environnement.…
3) Dommages de travaux publics et d’ouvrages publics dus au bruit
En droit, les infrastructures de transports terrestres (routes, autoroutes, voies de chemin de fer) sont considérées comme des « ouvrages publics », c'est-à-dire (selon la définition donnée par la jurisprudence administrative) comme des immeubles,…
2) Lutter contre les activités professionnelles bruyantes
En application des dispositions du Code de la santé publique (CSP), pour les activités qui ne font pas l’objet de prescriptions particulières de fonctionnement s’agissant du bruit, telles les activités d’un restaurant par exemple,…
1) Quelques conseils pratiques pour lutter contre le bruit
1. Ne pas attendre pour agir L'article 2224 du Code civil déclare : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a…
Intervention de Maître Sanson au colloque CERTIBRUIT du 13 mai 2016
Maître Christophe Sanson est intervenu, le 13 mai 2016, lors du dernier colloque organisé à la Mairie de Paris par l'assocation CERTIBRUIT. Voir à ce propos l'article rédigé par Catherine Bernard sur le site TRANSPORTISSIMO…
5 : Revêtement de sol changé et isolement acoustique dégradé = responsabilité engagée
Tribunal de Grande Instance de Paris (8ème chambre, 3ème section), jugements du 25 janvier 2012 (n° RG : 09/05905) et du 23 octobre 2015 (n° RG : 14/00783) (inédits) Depuis quelques années, la tendance est au remplacement…
Rafaële Rivais cite Maître Sanson dans sa chronique SOS conso du Monde du 16 avril 2016
Rafaële Rivais cite une nouvelle fois Maître Christophe Sanson dans sa chronique SOS CONSO du Journal le Monde. Il s'agit du Monde daté du samedi 16 avril 2016. La chronique est consacrée à l'arrêt de…
6 avril 2016 Rafaële Rivais cite Maître Sanson sur son blog SOS conso
Rafaële Rivais, journaliste au Journal Le Monde, nous cite une nouvelle fois dans un billet de son blog consacré à cet arrêt de la Cour de cassation commenté sur ce site relatif aux bruits de…
4 : Les bruits des clients d’un restaurant sont des bruits de comportement
Cet arrêt de la Cour de cassation, reproduit en texte intégral dans le fichier PDF à télécharger ci-dessous a été, comme celui précédemment analysé (décision n° 3), repris par un communiqué de l’Agence France Presse…