Dans son billet du 22 juin 2016, Rafaele Rivais, journaliste au Monde, cite à nouveau Maître Sanson à propos de la jurisprudence sur le remplacement d'une moquette par du parquet dans un appartement. On accèdera…
6 : Nuisances sonores générées par un bar musical : quelles solutions juridiques pour la copropriété ?
Cour d’appel de Paris, 9 avril 2014, Syndicat des copropriétaires du 25 rue de France c/ SAS CORSO et SCI MAGMA (n° 12-11416) L’exploitation d’un bar de nuit peut générer des nuisances sonores d’autant plus…
Nuisances sonores générées par un bar musical : quelles solutions juridiques pour la copropriété ?
siteavocat-31.png L’exploitation d’un bar de nuit peut générer des nuisances sonores d’autant plus importantes pour le voisinage qu’un tel établissement constitue fréquemment aujourd’hui un « lieu musical », c’est-à-dire, au sens de l’article R. 571-25 du Code…
4) Le traitement des plaintes en matière de bruit par le juge pénal
Le traitement des plaintes en matière de bruit par le juge pénalLa procédure pénale applicable aux infractions commises en matière de bruits de voisinage repose, d’abord, sur toute une série d’incriminations prévues par les…
3) Le « bruit anormal de voisinage »
objet-stethoscope-02-w2000.jpg Quel recours en cas de bruit anormal de voisinage ?La réglementation en vigueur :La procédure civile applicable aux infractions commises en matière de bruit de voisinage repose principalement sur la notion du « trouble anormal…
2) Les trois juges du bruit
Balance_justice_1_--w2000.jpg Le traitement juridictionnel des plaintes en matière de bruit peut relever, selon les faits de l’espèce et/ou la volonté du demandeur, de trois juges différents :le juge pénal si le bruit peut être qualifié d’infraction…
1) Les procédures d’urgence
1.1. Le référé préventif ou référé urgence En application de l'article 835, alinéa 1er du Code de procédure civile, le Président du Tribunal judiciaire peut, même en présence d'une contestation sérieuse prescrire, en référé…
8) Bruits de chantiers publics ou privés soumis à autorisation ou déclaration
La réalisation de constructions occasionne, le plus souvent, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée et le lieu dans lequel elles se produisent. Les chantiers sont soumis à une réglementation…
7) Désordres acoustiques immobiliers
Les désordres acoustiques immobiliers sont ceux imputables aux insuffisances de l'isolation acoustique dans les bâtiments à usage d'habitation. Au fil du temps, des réglementations ont été instaurées pour imposer des exigences minimales en matière…
6) Agressions sonores
A l'inverse de l’infraction de tapage nocturne de l’article R. 623-2 du Code pénal qui ne constitue qu'une contravention, les « agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui » constituent un délit visé par…