Ordonnance du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, le 11 mai 2023, n° 23-XXXXX. Il n’est pas toujours évident de prouver l’anormalité du trouble résultant, pour les voisins, de nuisances sonores et olfactives…
51 : Au secours ! Les motos font trop de bruit !
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour d’appel de Douai du 28 avril 2022, n° 20-XXXXX Une auto-école exploitant une piste d’apprentissage de la moto cause-t-elle nécessairement des nuisances sonores ouvrant droit à indemnisation…
50 : Un rapport d’expertise judiciaire acoustique incomplet peut être conforté par tout type de preuves.
Jugement de la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de Bastia du 2 mars 2022, n° 20-XXXXX Les riverains voisins d’un établissement professionnel bruyant peuvent-ils obtenir en justice la cessation des nuisances ainsi que la…
49 : Nuisances sonores liées à une activité professionnelle : un nouveau délai de prescription quinquennale court à compter de la date d’aggravation des troubles.
Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Carcassonne du 7 avril 2022, n° 21/XXXXX. En matière de nuisances sonores liées à une activité professionnelle, à quelle date doit-être fixé le point de départ du délai…
Toutes les publications CIdB de Maître SANSON regroupées sur une seule page
https://www.bruit.fr/particuliers/ressources-particuliers/bruit-et-justice
Pompes à chaleur : les conflits entre voisins explosent (interview de Maître SANSON dans le mensuel Que Choisir d’avril 2023)
Maître Sanson a répondu aux questions de la journaliste Elisabeth Chesnay dans ce numéro du célèbre magazine. 623-article106446-230402-171514.pdf
Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores (article publié dans la Gazette des communes)
Le maire dispose d’un pouvoir de police générale, dite « police municipale », lié à l’objectif de maintien de l’ordre public, qu’il se doit de mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre…
Nuisances sonores : le guide juridique pour se défendre, la presse en parle
Réponses à tout ! Rubrique « livre du mois » mai 2022. TF1, JT 20h 60 millions de consommateurs I comme infos Dossier familial Ca m’intéresse France bleu IDF Invité Tous experts Féminin sénior Le Pèlerin…
B2 : Lutte contre les bruits des activités professionnelles, sportives et de loisirs
L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains. C’est pourquoi ces activités sont soumises à des règles de fonctionnement en matière de…
8 mars 2022 : Le magazine « ça m’intéresse » consacre un dossier au bruit et mentionne l’ouvrage de Maître SANSON
L'article est à télécharger ci-dessous. ca-m-interesse-20220131110000-sanson-220308-120718.pdf