Commentaire de l'arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 mai 2015 (n°13/03375). Le trouble anormal de voisinage étant par définition exceptionnel par rapport à l’inconvénient dit normal de voisinage, il s’avère toujours difficile…
9 : Comment lutter contre le bruit excessif de l’extracteur d’air d’un restaurant ?
Dans les arrêts reproduits en texte intégral et commentés par nous ci-dessous, la Cour d’appel de Besançon et la Cour de cassation illustrent la difficulté liée à la coexistence de deux fondements juridiques (normes du…
23 septembre 2016 : Lutter contre le bruit excessif de l’extracteur d’air d’un restaurant, nouvelle fiche de Maître Sanson sur BRUIT.FR
2431-20160924-141024-fiche-9-sanson-jurisprudence-350-250.png Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, a rédigé une nouvelle fiche analysant une décision de justice. Dans cette décision, la Cour d’appel de Besançon et la Cour de cassation illustrent la difficulté…
21 septembre 2016 : intervention de Maître Sanson au colloque « Désordres acoustiques dans les bâtiments »
2431-20160924-140425-programme-desordres-acoustiques-batiments-21-09-16-350-250.png Maître Sanson est intervenu lors du Colloque organisé le 21 septembre 2016 par le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB), le Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique (CNEJAC) et le GIAC. Colloque organisé…
13 septembre 2016 : Rafaële Rivais cite Maître Sanson dans un billet de son blog
2431-20160914-145858-sos-conso.jpg Le 13 septembre 2016, Rafaële Rivais, journaliste au Monde, a cité une nouvelle fois Maître Sanson dans un billet de son blog consacré à l'indemnisation des préjudices liés à des chantiers bruyants. Pour consulter…
5 septembre 2016 : Les grenouilles, les voisins et le juge. Nouvelle publication sur BRUIT.FR
2431-20160910-100245-grenouille.jpg Le 5 septembre 2016, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a mis en ligne sur son site BRUIT.FR une nouvelle fiche de jurisprudence rédigée par Maître Christophe SANSON. Dans la…
8 : Les grenouilles, les voisins et le juge : quand la lutte contre le bruit l’emporte sur la protection des espèces animales
Cour d’appel de Bordeaux, 2 juin 2016, M. et Mme M. c/ M. et Mme P. (n° 14/02570) La presse s’en est fait l’écho : la Cour d’appel de Bordeaux a récemment retenu que les…
D2 : Lutte contre le bruit excessif des animaux
Les bruits des animaux constituent certainement l’une des sources les plus fréquentes de contentieux relatif aux bruits de voisinage. Quels sont les éléments pris en considération par le juge civil pour apprécier l'inconvénient anormal…
7 : L’indemnisation des riverains victimes de nuisances sonores émanant d’une salle des fêtes municipale
Le jugement du Tribunal administratif d’Amiens reproduit ci-contre illustre les divers fondements juridiques susceptibles d’être soulevés par les riverains d’une salle municipale victimes de nuisances sonores afin d’obtenir la condamnation de la commune et la…
21 septembre 2016 : Maître Christophe SANSON interviendra au colloque « désordres acoustiques dans les bâtiments »
Le 21 septembre 2016, Un Colloque intitulé : "DÉSORDRES ACOUSTIQUES DANS LES BÂTIMENTS. Les risques et responsabilités des différents acteurs dans le contentieux de la constructions" sera organisé par le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit…