La réalisation de constructions occasionne, le plus souvent, pour les voisins, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée et le lieu dans lequel elles se produisent. C’est la raison…
5 mai 2018 : Publication d’une nouvelle fiche de jurisprudence sur BRUIT.FR : Fiche n° 25 : « Au secours l’église fait trop de bruit ! »
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928. Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la suite du tribunal de grande…
La vidéo n°3 est en ligne (juge pénal et bruit)
2431-20180430-214505-christophe-sanson-image-pastilles-video.png Lundi 30 avril 2018. Maître Christophe SANSON a publié une courte vidéo consacrée à la compétence du juge pénal en matière de lutte contre le bruit. https://youtu.be/v28_YHgZsv4Fiche n° 3 : Dans quels cas saisir le…
20 avril 2018 : publication d’une nouvelle fiche sur la lutte contre le bruit des activités
Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains.…
25 : Au secours l’église fait trop de bruit !
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928. Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la suite du tribunal de grande…
6 avril 2018 : le JURIBRUIT 1 nouveau est arrivé !
2431-20180406-093648-image-bruits-de-comportement-2018.jpg Les 15 fiches de JURIBRUIT 1 dont l’objet est de synthétiser la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage avaient été publiées sur BRUIT.FR et sur ce site…
Bruits de comportement : réglementation et jurisprudence à jour (édition 2018)
B1 (édition 2018) : Les 15 fiches de JURIBRUIT 1 dont l’objet est de synthétiser la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage avaient été publiées sur BRUIT.FR…
La nouvelle vidéo est en ligne ! (n° 2) (les 3 juges du bruit)
2431-20180317-143950-christophe-sanson-image-pastilles-video.png Samedi 17 mars 2018, Maître Christophe SANSON a publié sur son site sa nouvelle vidéo. Cette nouvelle séquence est consacrée au juge compétent en matière de lutte contre le bruit.Vous pourrez la visionner en cliquant…
17 mars 2018 : interview de Maître SANSON dans le numéro d’avril de DOSSIER FAMILIAL
Le Mensuel "DOSSIER FAMILIAL", dans son numéro d'avril 2018 (n° 519), traite du règlement des litiges de voisinage. A cette occasion, Laurence OLLIVIER a interrogé Maître Christophe SANSON sur la manière la plus efficace de…
09 mars 2018 : publication d’une nouvelle fiche de Maître SANSON SUR BRUIT.FR
Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les désordres acoustiques immobiliers causés par la rénovation d’une salle de bain. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé ici, aborde la question de…