Ordonnance du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, le 11 mai 2023, n° 23-XXXXX. Il n’est pas toujours évident de prouver l’anormalité du trouble résultant, pour les voisins, de nuisances sonores et olfactives…
51 : Au secours ! Les motos font trop de bruit !
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour d’appel de Douai du 28 avril 2022, n° 20-XXXXX Une auto-école exploitant une piste d’apprentissage de la moto cause-t-elle nécessairement des nuisances sonores ouvrant droit à indemnisation…
50 : Un rapport d’expertise judiciaire acoustique incomplet peut être conforté par tout type de preuves.
Jugement de la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de Bastia du 2 mars 2022, n° 20-XXXXX Les riverains voisins d’un établissement professionnel bruyant peuvent-ils obtenir en justice la cessation des nuisances ainsi que la…
49 : Nuisances sonores liées à une activité professionnelle : un nouveau délai de prescription quinquennale court à compter de la date d’aggravation des troubles.
Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Carcassonne du 7 avril 2022, n° 21/XXXXX. En matière de nuisances sonores liées à une activité professionnelle, à quelle date doit-être fixé le point de départ du délai…
Toutes les publications CIdB de Maître SANSON regroupées sur une seule page
https://www.bruit.fr/particuliers/ressources-particuliers/bruit-et-justice