Les fêtes de Pornic causes de troubles anormaux du voisinage, une fois n'est pas coutume

« À Pornic, on fait la fête tous les jours »

"Me Christophe Sanson a ainsi fait valoir que la maire Claire Hugues a « de manière évidente outrepassé sa compétence », d’un point de vue juridique : le respect de la réglementation de la « diffusion de sons amplifiés » relève des services de l’État. Surtout, la ville de Pornic s’est « inventé une amnistie totalement dérogatoire au droit » pour ses propres activités.

« Une dérogation ne peut être accordée que pour le 31 décembre, la Fête de la Musique, le 14 juillet et une fête locale », a souligné l’avocat du requérant. Les conditions ne sont donc pas remplies, de son point de vue."

2 mai 2025

Source : Actu.Fr