Retrouvez le post du Barreau des Hauts-de-Seine, juste en dessous ⬇️ Source : LinkedIn du Barreau du 92 Pour prendre RDV avec Maître SANSON, cliquez ici !

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Installation sauvage de clim ? La copropriété peut dire stop ! Dans une ordonnance du 3 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a jugé que le fait, pour un copropriétaire, d’installer,…
Interview dans l'Avenir agricole du 21 février 2020, p. 24. # # 1620970074898
Mon interview à paraître dans AGRAPRESSE hebdo n° du lundi 17 février 2020 1620941006880Télécharger
Publié sur le site DALLOZ actualité le 13 février 2020 Une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le…