Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d’Evreux, 30 mai 2018, RG n° 18/000XX. Dans son ordonnance du 30 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance d’Evreux, statuant en référé, a jugé que le fait, pour…
31 : Au secours : mon poêle à bois fait trop de bruit !
Jugement de la juridiction de proximité d’Evreux du 28 juillet 2016, RG n° 91-15-XXXX Le choix d’un poêle à bois comme moyen de chauffage peut avoir des conséquences en termes de confort acoustique. Si le…
30 : Bruits de livraison : cessation du trouble anormal de voisinage et indemnisation du préjudice dans le respect de l’activité économique
Tribunal de Grande Instance d’Evry, 25 mai 2018, RG n° 16/01XXX. Indispensables aux activités commerciales, les livraisons génèrent cependant, le plus souvent, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée, les…
29 : Dans le logement social, le bailleur est responsable envers chacun de ses locataires des troubles de jouissance causés par les autres locataires
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 8 mars 2018, n° 17-12.536. La notion de trouble de jouissance dans la location d’un logement recouvre classiquement deux situations différentes : celle…
28- La piscine du voisin et sa pompe à chaleur font trop de bruit : peut-on faire cesser la nuisance sonore ?
Arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 4 décembre 2017, RG n° 16/00299. Dans son arrêt du 4 décembre 2017, la cour d’appel d’Orléans a qualifié, à la suite du tribunal d’instance d’Orléans en 2015,…
27 : Au secours le football (en salle) fait trop de bruit !
Arrêt de la cour d’appel de Caen du 21 novembre 2017, RG n° 15/03537. Dans son arrêt du 21 novembre 2017, la cour d’appel de Caen a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances…
26- La cuisine de ma voisine fait trop de bruit, comment stopper la nuisance sonore ?
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 novembre 2017, Madame S. contre Madame V. (reproduit en texte intégral ci-dessous). Dans son arrêt du 29 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a retenu,…
25 : Au secours l’église fait trop de bruit !
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928. Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la suite du tribunal de grande…
24- La salle de bain du voisin fait du bruit : au secours !
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 janvier 2018, RG n° 15/03954. La rénovation d’une salle de bain peut être à l’origine d’un désordre acoustique immobilier. Réalisée sans les conseils d’un spécialiste, l’opération…
23 : Les grenouilles, les voisins et le juge : la Cour de cassation rejette le pourvoi
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 décembre 2017, pourvoi n° 16-22.509. En septembre 2016, j’avais commenté, sur ce site, un arrêt par lequel la Cour d’appel de Bordeaux avait considéré que…