Musique et voisinage : quelles sont les règles ? Maître Christophe SANSON, Avocat spécialiste de la lutte contre les nuisances sonores, répond aux questions du journaliste Thomas ROCHER du 1er quotidien régional. img-1772-200929-182837.png
24 septembre 2020 : Victor JOANIN (RMC) cite Maître Christophe SANSON dans sa chronique de 6 h 20 de RMC découverte
Musique et voisinage : quelles sont les règles ?Maître Christophe SANSON, Avocat spécialiste de la lutte contre les nuisances sonores, répond aux questions du journaliste Thomas ROCHER du 1er quotidien régional. img-1772-200929-182837.png
Samedi 6 juin 2020. TF1. 13 h 30 – 14 h 45. Reportages découverte. La bataille du bruit
Ne pas oublier ! Samedi 6 juin 2020. TF1. 13 h 30 - 14 h 45. Reportages découverte. La bataille du bruit, un documentaire de Nina Montané, avec la participation de Maître SANSON. Pendant…
Maître SANSON est dans le numéro de juillet 2020 de « Notre Temps »
Bruits de voisinage : quels recours ? Enfermés chacun chez soi pendant des semaines...Inutile de dire que le confinement a exacerbé notre sensibilité au bruit ! Ce bruit qui pourrit la vie de beaucoup d'entre nous…
37 : L’installation d’une climatisation bruyante en façade d’un immeuble, sans l’autorisation du syndicat des copropriétaires, constitue un trouble manifestement illicite qui doit cesser immédiatement
Ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 3 janvier 2020, n° 19/XXXX. Dans une ordonnance du 3 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a jugé que le fait, pour un…
10 MARS 2020 : UN RESTAURANT N’AYANT PAS VOCATION À FAIRE DU BRUIT, SEULE SA DIRECTRICE DOIT ÊTRE SANCTIONNÉE
Article publié par Maître SANSON sur le site du Village de la Justice. Un restaurant n’ayant pas vocation à faire du bruit, seule sa directrice doit être sanctionnée. Par Christophe Sanson, Avocat. Quand un…
La lutte contre le bruit du temps du confinement. Seconde partie : les autorités compétentes.
Si le confinement a pour effet de faire baisser l’intensité de toutes les sources de bruit dans l’environnement, il n’en va pas de même des bruits de comportement à l’intérieur des immeubles. Après le…
La lutte contre le bruit en appartement du temps du confinement. 1ère partie : les règles de droit applicables.
Si le confinement a pour effet de faire baisser l’intensité de toutes les sources de bruit dans l’environnement, il n’en va pas de même des bruits de comportement à l’intérieur des immeubles. Un rappel…
36 : Un père de famille condamné pour complicité de tapage nocturne pour une fête bruyante organisée par ses enfants au domicile familial en sa présence
Arrêt de la Cour de Cassation (chambre criminelle) du 26 février 2020, pourvoi nº 19-80.641. L’article R. 623-2, alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe :…
21 février 2020 : patrimoine sensoriel, « la loi permettrait aux néoruraux d’apprendre à découvrir les sons de la campagne »
Interview donnée par Maître Christophe SANSON au journal l'Avenir Agricole (n° 1938/08, du 21 février 2020, p. 24). L'extrait du journal est à télécharger en cliquant sur le lien ci-contre. 200221-ava-024-01-200224-070159.pdf